PPPT — Bordeaux Métropole
Plan pluriannuel de travaux à Bordeaux et en Gironde
Dix ans de travaux, chiffrés et hiérarchisés, votables en une assemblée.
La fiche pratique
L'essentiel en trente secondes
Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.
- Pour qui
- Syndics, conseils syndicaux, administrateurs de biens.
- Quand
- Copropriété à destination totale ou partielle d'habitation de plus de 15 ans.
- Horizon
- Travaux programmés sur 10 ans ; plan actualisé tous les 10 ans.
- Livrable
- Travaux hiérarchisés, chiffrage et échéancier, présentés en assemblée générale.
- Bon à savoir
- Le plan dimensionne la cotisation au fonds de travaux.
- Devis
- Chiffré, sous 2 heures ouvrées.
RéglementationCe que dit la réglementation
- Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
- Introduit l'obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
- Calendrier d'entrée en vigueur
- Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l'obligation.
- Lien avec le fonds de travaux
- Lorsque le plan fait apparaître des travaux nécessaires dans les dix ans, la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure à un pourcentage du montant des travaux prévus.
Notre méthodeComment nous menons la mission
Diagnostic de l'état apparent
Structure, enveloppe, couverture, réseaux, équipements communs, sécurité. Le plan ne vaut que par la qualité du relevé initial.
Analyse énergétique
Identification des travaux d'amélioration de la performance énergétique et de leurs gains attendus, en cohérence avec le DPE collectif ou l'audit.
Hiérarchisation et chiffrage
Chaque poste est classé par priorité, estimé financièrement et positionné dans l'échéancier décennal.
Présentation en assemblée générale
Le projet est présenté à la première assemblée qui suit son élaboration. Nous intervenons pour l'exposer et répondre aux copropriétaires.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
PPPT : ce qu'on nous demande le plus souvent
Quelles copropriétés sont concernées ?
Les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation dont l'immeuble a plus de quinze ans. Le calendrier d'entrée en vigueur, échelonné selon le nombre de lots, est aujourd'hui intégralement déployé.
Quelle validité pour le plan ?
Le projet est établi pour dix ans et doit être actualisé tous les dix ans.
Que se passe-t-il si la copropriété n'a pas de PPPT ?
L'absence de plan expose le syndic à voir sa responsabilité recherchée, et prive la copropriété d'un dimensionnement fiable de son fonds de travaux. En cas de difficulté, l'autorité administrative peut le réclamer.
Un DTG récent dispense-t-il du PPPT ?
Un diagnostic technique global comportant l'ensemble des éléments requis peut tenir lieu de projet de plan pluriannuel de travaux. Nous vérifions ce point avant de vous proposer une mission.
Le plan doit-il être voté ?
Le projet est présenté à l'assemblée générale, qui se prononce ensuite sur les travaux à engager et sur leurs modalités de financement.
Par communeProjet de plan pluriannuel de travaux dans votre commune
Le parc bâti change de nature d'une commune à l'autre. Chaque page détaille les typologies rencontrées localement et les points d'attention qui en découlent.
- PPPT Bordeaux
- PPPT Mérignac
- PPPT Pessac
- PPPT Talence
- PPPT Villenave-d'Ornon
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- PPPT Gradignan
- PPPT Le Bouscat
- PPPT Bruges
- PPPT Eysines
- PPPT Le Haillan
- PPPT Saint-Médard-en-Jalles
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- PPPT Soustons
- PPPT Tarnos
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- PPPT Parentis-en-Born
- PPPT Saint-Vincent-de-Tyrosse
- PPPT Saint-Pierre-du-Mont
Également : Cestas, Canéjan, Léognan, Cadaujac, Saint-Jean-d'Illac, Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Latresne, Carignan-de-Bordeaux, Tresses, Beychac-et-Caillau, Izon, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferret, Langon, Créon, Podensac, Blaye.
Nos autres missionsPrestations liées
Repérage amiante avant travaux
Le repérage qui conditionne le démarrage de votre chantier.
RAADRepérage amiante avant démolition
Le repérage exhaustif, sans zone d'ombre, avant de faire tomber le bâtiment.
DTGDiagnostic technique global
L'état réel de la copropriété, avant de voter le moindre budget.
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