Plan pluriannuel de travaux à Bassens

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti de Bassens

Bassens tourne le dos au fleuve et la coupure est nette. En bas, le long de la Garonne, les emprises portuaires et industrielles occupent presque tout le linéaire : terminal, silos, dépôts, installations classées, sur un site dont l’aménagement moderne remonte au port construit pendant la Première Guerre mondiale. En haut, le plateau porte une commune résidentielle de taille modeste : bourg ancien autour de l’église, cités et ensembles collectifs des années 1950 à 1970 répartis autour du bourg, lotissements pavillonnaires plus récents. Entre les deux, un coteau boisé et des voies en pente qui rendent l’accès des engins et des bennes moins simple qu’il n’y paraît sur un plan.

Deux régimes de repérage coexistent sur quelques kilomètres. Côté port et industrie, l’intervention relève du code du travail : le donneur d’ordre est l’exploitant, le repérage précède toute opération de maintenance ou de démantèlement, il alimente le plan de prévention établi avec l’entreprise extérieure et se cale sur les arrêts techniques ; l’accès au site suppose autorisations et protocoles obtenus en amont. Côté plateau, le sujet est le patrimoine résidentiel des années 1950-1970, où une part notable du parc est gérée par des bailleurs : les missions y sont commandées par lot de bâtiments, ce qui permet de mutualiser repérages et rapports, mais suppose d’arrêter le découpage dès la commande. Les friches en reconversion relèvent, elles, du repérage avant démolition ; le diagnostic PEMD s’y conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.

Nous intervenons notamment sur Le Bousquet, Meignan, Beauval, Centre, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Bassens

• Peu de collectif d’habitation concerné : la demande porte surtout sur les copropriétés mixtes en pied d’immeuble.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Bassens, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bousquet, Meignan.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.