RAAT — Bordeaux Métropole
Repérage amiante avant travaux à Bordeaux et en Gironde
Le repérage qui conditionne le démarrage de votre chantier.
La fiche pratique
L'essentiel en trente secondes
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à l'amiante, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'obligation pèse sur le donneur d'ordre : maître d'ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire occupant.
- Pour qui
- Maître d'ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire : celui qui commande les travaux.
- Quand
- Avant tous travaux dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Sur site
- Intervention généralement sous 72 heures.
- Rapport
- Remis sous 48 heures après les résultats d'analyse.
- Analyses
- Laboratoire accrédité COFRAC.
- Devis
- Chiffré, sous 2 heures ouvrées.
RéglementationCe que dit la réglementation
- Code du travail, art. R.4412-97 et suivants
- Impose au donneur d'ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d'exposer les travailleurs à l'amiante.
- Arrêté du 16 juillet 2019
- Fixe les modalités du repérage amiante avant travaux pour le domaine immeubles bâtis : compétences de l'opérateur, méthodologie, contenu du rapport.
- Transmission aux entreprises
- Le rapport doit être remis à toutes les entreprises consultées, dès la phase d'appel d'offres, et annexé aux pièces du marché.
Notre méthodeComment nous menons la mission
Analyse du programme de travaux
Nous partons de votre périmètre d'intervention réel : plans, CCTP, descriptif. Le repérage se cale sur ce que vous allez ouvrir, pas sur une trame standard.
Repérage sur site avec sondages
Investigation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans le périmètre, avec sondages non destructifs et destructifs selon l'accord préalable du donneur d'ordre.
Prélèvements et analyses en laboratoire accrédité
Chaque doute est levé par prélèvement et analyse en laboratoire accrédité COFRAC. Aucun matériau n'est classé « présumé amianté » par confort.
Rapport exploitable par les entreprises
Localisation précise, croquis, photographies, conclusions par matériau et estimation des quantités : le document doit permettre à une entreprise de chiffrer son retrait sans revenir sur site.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
RAAT : ce qu'on nous demande le plus souvent
Qui est responsable de faire réaliser le RAAT ?
Le donneur d'ordre, c'est-à-dire celui qui commande les travaux : maître d'ouvrage public ou privé, syndic pour les parties communes, bailleur, ou propriétaire. Cette responsabilité ne se transfère pas à l'entreprise de travaux.
Le diagnostic amiante des parties privatives suffit-il ?
Non. Le DAPP et le dossier technique amiante répondent à une logique de gestion du bâtiment, pas de préparation de chantier. Ils ne couvrent ni le périmètre des travaux, ni les sondages destructifs nécessaires.
Que se passe-t-il si le repérage n'a pas été fait ?
L'inspection du travail peut ordonner l'arrêt du chantier. La responsabilité pénale du donneur d'ordre peut être engagée, et l'assurance de l'entreprise intervenante peut refuser sa garantie.
Faut-il un repérage pour des travaux de faible ampleur ?
Le critère n'est pas l'ampleur des travaux mais l'exposition potentielle des travailleurs. Percer un mur, déposer un revêtement de sol ou intervenir sur une gaine technique suffit à déclencher l'obligation.
Quel délai pour obtenir le rapport ?
Nous intervenons généralement sous 72 heures et remettons le rapport sous 48 heures après réception des résultats d'analyse.
Par communeRepérage amiante avant travaux dans votre commune
Le parc bâti change de nature d'une commune à l'autre. Chaque page détaille les typologies rencontrées localement et les points d'attention qui en découlent.
- RAAT Bordeaux
- RAAT Mérignac
- RAAT Pessac
- RAAT Talence
- RAAT Villenave-d'Ornon
- RAAT Bègles
- RAAT Gradignan
- RAAT Le Bouscat
- RAAT Bruges
- RAAT Eysines
- RAAT Le Haillan
- RAAT Saint-Médard-en-Jalles
- RAAT Blanquefort
- RAAT Parempuyre
- RAAT Ambarès-et-Lagrave
- RAAT Ambès
- RAAT Artigues-près-Bordeaux
- RAAT Bassens
- RAAT Bouliac
- RAAT Carbon-Blanc
- RAAT Cenon
- RAAT Floirac
- RAAT Lormont
- RAAT Martignas-sur-Jalle
- RAAT Saint-Aubin-de-Médoc
- RAAT Saint-Louis-de-Montferrand
- RAAT Saint-Vincent-de-Paul
- RAAT Le Taillan-Médoc
- RAAT Arcachon
- RAAT La Teste-de-Buch
- RAAT Gujan-Mestras
- RAAT Andernos-les-Bains
- RAAT Lège-Cap-Ferret
- RAAT Biganos
- RAAT Libourne
- RAAT Saint-André-de-Cubzac
- RAAT Langon
- RAAT Cestas
- RAAT Léognan
- RAAT Canéjan
- RAAT Blaye
- RAAT Podensac
- RAAT Mont-de-Marsan
- RAAT Dax
- RAAT Saint-Paul-lès-Dax
- RAAT Biscarrosse
- RAAT Capbreton
- RAAT Soorts-Hossegor
- RAAT Seignosse
- RAAT Soustons
- RAAT Tarnos
- RAAT Labenne
- RAAT Mimizan
- RAAT Parentis-en-Born
- RAAT Saint-Vincent-de-Tyrosse
- RAAT Saint-Pierre-du-Mont
Également : Cestas, Canéjan, Léognan, Cadaujac, Saint-Jean-d'Illac, Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Latresne, Carignan-de-Bordeaux, Tresses, Beychac-et-Caillau, Izon, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferret, Langon, Créon, Podensac, Blaye.
Nos autres missionsPrestations liées
Repérage amiante avant démolition
Le repérage exhaustif, sans zone d'ombre, avant de faire tomber le bâtiment.
DTGDiagnostic technique global
L'état réel de la copropriété, avant de voter le moindre budget.
PPPTPlan pluriannuel de travaux
Dix ans de travaux, chiffrés et hiérarchisés, votables en une assemblée.
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