Rubrique 04 — 16 guides

Vente & location : les guides

Obligations, durées de validité, surfaces.

L'antisècheUn dossier de diagnostics accompagne chaque cession et chaque bail. L’âge du bâtiment et l’adresse décident de son contenu.

Les 16 guides, un par un

vente · location

Maison récente : quels diagnostics restent dus ?

Après 1997, plus d’amiante ; après 1949, plus de plomb. Restent le DPE, l’état des risques, et selon les cas termites, gaz, électricité, assainissemen

Lire →pédagogie · vente

Peut-on contester le résultat d’un diagnostic ?

Oui : relecture contradictoire, contre-diagnostic, mise en cause de l’assurance du diagnostiqueur. Les étapes d’un recours, dans l’ordre utile.

Lire →vente · location

Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ?

En principe, celui qui doit fournir le dossier paie : le vendeur pour une cession, le bailleur pour un bail. Ce que dit la règle, et ses nuances.

Lire →pédagogie · vente

Le diagnostiqueur doit-il visiter toutes les pièces ?

Oui : le repérage porte sur tout ce qui est visible et accessible. Une pièce fermée ou un meuble inamovible se retrouvent en réserve dans le rapport.

Lire →surface · loi carrez

Surface habitable, Carrez, utile : quelles différences ?

Trois surfaces, trois définitions : Carrez pour la cession d’un lot, habitable pour le bail, utile pour certains dispositifs. Le point, en clair.

Lire →erp · santé

Radon : votre secteur est-il concerné ?

Le radon, gaz radioactif naturel, est cartographié en trois zones. En zone 3, l’information figure dans l’état des risques. Comment vérifier votre sit

Lire →vente · assainissement

Fosse septique : quel contrôle au moment de vendre ?

Bien non raccordé au tout-à-l’égout : le rapport du SPANC, daté de moins de trois ans, doit être annexé. Ce qu’il contient, qui le délivre.

Lire →vente · location

Qu’est-ce que l’état des nuisances sonores aériennes ?

L’ENSA informe l’acquéreur ou le locataire qu’un bien se trouve dans une zone de bruit d’aéroport. Qui est concerné, ce que contient le document.

Lire →meublé · location

Quels diagnostics pour louer un logement meublé ?

Les diagnostics d’une location meublée sont les mêmes que pour une location vide : DPE, plomb, gaz, électricité, état des risques.

Lire →permis de louer · location

Faut-il un permis de louer à Bordeaux, et que faut-il fournir ?

Autorisation préalable, déclaration de mise en location, permis de diviser : les trois dispositifs de Bordeaux Métropole, les pièces à fournir, les dé

Lire →permis de diviser · division

Permis de diviser : quand faut-il une autorisation avant de couper un logement ?

L’autorisation préalable de division s’obtient avant les travaux. Où elle s’applique sur Bordeaux Métropole, ce que le dossier contient, et ce que la

Lire →location · validité

Faut-il refaire les diagnostics à chaque nouveau bail ?

Non : on ne refait que les diagnostics dont la validité a expiré, ou si des travaux ont modifié le logement. Le point sur les durées en location.

Lire →loi Carrez · loi Boutin

Loi Carrez ou loi Boutin : quelle différence ?

La loi Carrez mesure la surface privative pour la vente d’un lot de copropriété, la loi Boutin la surface habitable pour la location. Deux calculs dif

Lire →location · DDT