L'antisècheL’ENSA informe l’acquéreur ou le locataire qu’un bien se trouve dans une zone de bruit d’aéroport. Qui est concerné, ce que contient le document.
L’état des nuisances sonores aériennes — ENSA — est un document d’information qui signale qu’un bien immobilier se situe dans l’une des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit d’un aérodrome. Il s’ajoute au dossier remis à l’acquéreur ou au locataire lorsque le bien est concerné.
Qui est concerné
Uniquement les biens situés dans une zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB) : ces plans, établis autour des aérodromes, classent les secteurs selon l’intensité de l’exposition sonore prévisible. Hors zone, aucun document à fournir.
Ce que contient le document
L’indication claire que le bien se trouve dans une zone de bruit, la zone concernée, et la mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit. C’est un document d’information : il ne mesure pas le bruit du logement, il signale une situation réglementaire.
Comment savoir si un bien est en zone
Le plan d’exposition au bruit de chaque aérodrome est consultable auprès de la commune et sur les services cartographiques publics. Autour d’une plateforme aéroportuaire, les communes voisines des couloirs aériens sont typiquement concernées — parfois à une distance qui surprend.
Ce qu’il faut retenir
Document simple, souvent oublié parce que récent et méconnu : son absence, lorsqu’il est dû, fragilise le dossier au même titre que celle d’un autre état obligatoire. Le réflexe : vérifier la situation du bien au regard du PEB avant de constituer le dossier.
Sources
- Code de l'urbanisme, art. L.112-6 et suivants (plans d'exposition au bruit)
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 21/09/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.