CREP communes — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage
Constat de risque d’exposition au plomb des parties communes
Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.
L'antisèche
L'essentiel en trente secondes
En français courantSur les immeubles d’avant 1949, on mesure le plomb des vieilles peintures sans rien casser. Peinture saine : dossier clos. Peinture écaillée : on protège avant de toucher.
Les parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb. L’échéance légale est ancienne, mais une part importante du parc bordelais et landais n’y a jamais satisfait — jusqu’au jour où des travaux sont engagés.
- Pour qui
- Le syndicat des copropriétaires.
- Quel bâtiment
- Immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
- Méthode
- Mesures par appareil à fluorescence X, unité par unité.
- Validité
- Définitive si absence de plomb ou revêtements non dégradés.
- Enjeu
- Responsabilité lourde du syndicat en cas d’intoxication.
- Devis
- Chiffré, sous 2 heures ouvrées.
Les questions qu'on nous pose
Pour aller au fond du sujet
Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.
- Le constat plomb des parties communes est-il obligatoire ?
- Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?
- Plomb : qu’est-ce qu’une « unité de diagnostic » ?
Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques
RéglementationCe que dit la réglementation
- Code de la santé publique, art. L.1334-8
- Impose un constat de risque d’exposition au plomb dans les parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
- Méthode
- Mesures par appareil à fluorescence X, unité de diagnostic par unité de diagnostic, avec classement de l’état de conservation des revêtements.
- Conséquence sur les travaux
- Un revêtement dégradé contenant du plomb impose des mesures de protection des travailleurs et des occupants avant toute intervention.
Une pratique distincte du diagnostic de transaction
Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.
Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes
Notre immeuble date de 1930 et n’a jamais eu de CREP : que risque-t-on ?
La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être recherchée en cas d’intoxication, en particulier chez un enfant. C’est le risque le plus lourd de tout le champ des diagnostics.
Le CREP des parties communes a-t-il une durée de validité ?
Un constat concluant à l’absence de plomb ou à des revêtements non dégradés n’a pas à être renouvelé. Un constat révélant des dégradations appelle des travaux et un nouveau contrôle.
Faut-il un CREP avant une réfection de cage d’escalier ?
Sur un immeuble antérieur à 1949, oui : c’est la condition d’une organisation de chantier conforme.
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