Repérage amiante avant travaux à Saint-Louis-de-Montferrand

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’obligation pèse sur le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire occupant.

Le parc bâti de Saint-Louis-de-Montferrand

Saint-Louis-de-Montferrand s’étire le long de la Garonne, derrière les digues qui tiennent les palus. Le bourg est linéaire, aligné sur la route qui suit le fleuve : maisons basses en moellons enduits, tuiles canal à faible pente, planchers surélevés de quelques marches, sans cave, car la nappe l’interdit. En arrière, le territoire est un marais drainé, quadrillé de jalles et de fossés, avec ses chais, ses hangars maraîchers et ses serres. La partie récente tient en lotissements pavillonnaires implantés sur remblai depuis les années 1980 et en quelques collectifs de deux ou trois niveaux. Le bâti reste bas et étalé, sans équipement commun lourd : ni ascenseur, ni sous-sol, ni chaufferie desservant plusieurs bâtiments.

Le risque d’inondation structure les missions davantage que l’âge du bâti. Après une submersion, la remise en état des rez-de-chaussée touche précisément les matériaux qu’on ne peut pas déposer sans repérage : revêtements de sol collés, plinthes, doublages, enduits de ragréage. Le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, non à l’entreprise qui intervient ; le faire réaliser avant le premier arrachage, et non après, sépare un chantier tenu d’un chantier arrêté. Sur le bâti agricole, le diagnostic PEMD ne dépend pas de la seule surface : un hangar ayant abrité le stockage de produits phytosanitaires y est soumis au titre de son activité passée, sans condition d’emprise. Enfin, l’absence de sous-sol et les planchers sur terre-plein ferment les scénarios d’isolation par le bas : sur les rares immeubles collectifs concernés par le diagnostic de performance énergétique collectif, les gains se jouent en toiture, en menuiseries et en ventilation.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, Les Palus, pour des maîtres d’ouvrage, syndics, bailleurs et entreprises générales.

Ce que nous relevons le plus souvent à Saint-Louis-de-Montferrand

• Plaques ondulées en fibres-ciment de couverture, très fréquentes sur les hangars et dépendances antérieurs à 1997.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Saint-Louis-de-Montferrand, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, Les Palus.

Cadre réglementaire applicable

Code du travail, art. R.4412-97 et suivants

Impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante.

Arrêté du 16 juillet 2019

Fixe les modalités du repérage amiante avant travaux pour le domaine immeubles bâtis : compétences de l’opérateur, méthodologie, contenu du rapport.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant travaux.