Assainissement — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage
Conformité de l’assainissement en copropriété et en immeuble
Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.
L'antisèche
L'essentiel en trente secondes
En français courantOn vérifie que les eaux usées partent dans le bon tuyau et les eaux de pluie dans le leur — avant que la collectivité ne l’exige avec un délai.
Le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d’assainissement porte sur la séparation des eaux usées et pluviales, l’absence de rejets non conformes et l’état des branchements. Les collectivités le réclament de plus en plus, et les mises en demeure arrivent avec des délais courts.
- Pour qui
- Le syndicat pour les parties communes, chaque copropriétaire pour ses installations privatives.
- Porte sur
- Raccordement au réseau public, séparation eaux usées et pluviales, état des branchements.
- Enjeu
- Mise en demeure à délai court, majoration possible de la redevance.
- À savoir
- À inscrire au plan pluriannuel plutôt qu’à subir en urgence.
- Devis
- Chiffré, sous 2 heures ouvrées.
RéglementationCe que dit la réglementation
- Contrôle par la collectivité
- Le service public d’assainissement peut contrôler la conformité des branchements et exiger leur mise en conformité dans un délai déterminé.
- Immeubles anciens
- Sur les immeubles antérieurs aux années 1970, les réseaux unitaires et les branchements successifs non déclarés sont la règle plutôt que l’exception.
- Anticipation
- Faire réaliser le contrôle avant la mise en demeure permet d’inscrire les travaux au plan pluriannuel plutôt que de les subir en urgence.
Une pratique distincte du diagnostic de transaction
Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.
Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes
Qui doit faire ce contrôle en copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires pour les parties communes et le branchement de l’immeuble, chaque copropriétaire pour ses installations privatives.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
La collectivité fixe un délai de mise en conformité, au-delà duquel une majoration de la redevance peut s’appliquer.
Peut-on l’intégrer au plan pluriannuel de travaux ?
Oui, et c’est recommandé : les reprises de réseau sont coûteuses et se programment mal en urgence.
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