DPE collectif — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage
DPE collectif de copropriété : obligation et calendrier
L'étiquette énergétique de l'immeuble entier, désormais obligatoire partout.
Le diagnostic de performance énergétique collectif porte sur l'immeuble entier et non sur un lot. Il est obligatoire dans les copropriétés d'habitation dont le permis de construire est antérieur à 2013, selon un calendrier échelonné par nombre de lots aujourd'hui intégralement déployé.
Ce que dit la réglementation
- Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
- Généralise le diagnostic de performance énergétique collectif aux copropriétés d'habitation.
- Calendrier par nombre de lots
- Plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2026.
- Articulation avec le plan pluriannuel
- Le volet énergétique nourrit directement le plan pluriannuel de travaux. Faire réaliser les deux séparément coûte sensiblement plus cher.
Une pratique distincte du diagnostic de transaction
Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.
Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.
Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de chaque lot ?
Non pour la vente ou la location, où le diagnostic individuel reste requis. Le DPE collectif décrit la performance de l'immeuble et sert la décision collective.
Quelle est sa durée de validité ?
Dix ans, sous réserve de travaux modifiant substantiellement la performance de l'immeuble.
Faut-il un vote en assemblée générale ?
L'obligation s'impose ; l'assemblée se prononce sur les modalités de réalisation et le prestataire retenu.
Missions liées
Missions généralement associées
Dossier technique amiante des parties communes
Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.
DAPPAmiante des parties privatives (DAPP)
L'obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.
PEMDDiagnostic produits, équipements, matériaux et déchets
L'obligation que presque personne n'anticipe, et qui bloque les marchés.
Audit énergétiqueAudit énergétique de copropriété
Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.
CREP communesConstat plomb des parties communes
Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.
État parasitaireÉtat parasitaire et termites avant travaux
Au-delà des termites : mérule, capricornes, vrillettes et bois de structure.
Installations collectivesContrôle des installations collectives de gaz et d'électricité
Ce que votre assureur regardera après le sinistre, autant le savoir avant.
AssainissementConformité assainissement en copropriété
Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.
Périmètre
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