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DPE collectif — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage

DPE collectif de copropriété : obligation et calendrier

L’étiquette énergétique de l’immeuble entier, désormais obligatoire partout.

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L'antisèche

L'essentiel en trente secondes

En français courantLa même étiquette énergie que pour un logement, mais pour l’immeuble entier : elle dit où part la chaleur, et par où commencer les travaux.

Le diagnostic de performance énergétique collectif porte sur l’immeuble entier et non sur un lot. Il est obligatoire dans les copropriétés d’habitation dont le permis de construire est antérieur à 2013, selon un calendrier échelonné par nombre de lots aujourd’hui intégralement déployé.

Pour qui
Copropriétés d’habitation dont le permis est antérieur à 2013.
Calendrier
Toutes les tailles de copropriétés concernées depuis le 1er janvier 2026.
Porte sur
L’immeuble entier, pas les lots individuels.
Validité
Dix ans, sauf travaux modifiant la performance.
À savoir
Nourrit directement le plan pluriannuel de travaux.
Devis
Chiffré, sous 2 heures ouvrées.

Les questions qu'on nous pose

Pour aller au fond du sujet

Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.

Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques

Réglementation

Ce que dit la réglementation

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Généralise le diagnostic de performance énergétique collectif aux copropriétés d’habitation.
Calendrier par nombre de lots
Plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2026.
Articulation avec le plan pluriannuel
Le volet énergétique nourrit directement le plan pluriannuel de travaux. Faire réaliser les deux séparément coûte sensiblement plus cher.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.

Repère visuel

Comprendre en un coup d'œil

Coupe d’un immeuble collectif non isolé : la chaleur s’échappe par la toiture (30 %), les murs (25 %), le renouvellement d’air et les fuites (20 %), les fenêtres (13 %), les ponts thermiques — la dalle du balcon qui traverse le mur — (7 %) et le plancher bas (5 %) Par où l’immeuble perd sa chaleur ? Toiture 30 % Air renouvelé et fuites 20 % Murs 25 % Fenêtres 13 % Plancher bas 5 % 7 % Ponts thermiques 7 % Le béton du balcon traverse le mur et laisse filer la chaleur dehors. dedans dehors L’immeuble est vu en coupe · ordres de grandeur ADEME, immeuble collectif d’avant 1975 non isolé.
L’étiquette énergie se remplit de A à G ; les logements G sont exclus de la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034L’étiquette de votre immeuble, de A à GABCDEFGA à C — le parc performantD et E — le milieu du parcF et G — « passoires »G exclu de la location depuis 2025,F en 2028, E en 2034.Le DPE collectif classe l’immeuble entier — et guide le plan de travaux.

Questions fréquentes

Les questions les plus fréquentes

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de chaque lot ?

Non pour la vente ou la location, où le diagnostic individuel reste requis. Le DPE collectif décrit la performance de l’immeuble et sert la décision collective.

Quelle est sa durée de validité ?

Dix ans, sous réserve de travaux modifiant substantiellement la performance de l’immeuble.

Faut-il un vote en assemblée générale ?

L’obligation s’impose ; l’assemblée se prononce sur les modalités de réalisation et le prestataire retenu.

Missions liées

Missions généralement associées

DTA

Dossier technique amiante des parties communes

Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.

DAPP

Amiante des parties privatives (DAPP)

L’obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.

PEMD

Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets

L’obligation que presque personne n’anticipe, et qui bloque les marchés.

Audit énergétique

Audit énergétique de copropriété

Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.

CREP communes

Constat plomb des parties communes

Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.

État parasitaire

État parasitaire et termites avant travaux

Au-delà des termites : mérule, capricornes, vrillettes et bois de structure.

Installations collectives

Contrôle des installations collectives de gaz et d’électricité

Un contrôle qui relève d’organismes agréés — voici lequel, et quand.

Assainissement

Conformité assainissement en copropriété

Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.

Périmètre

Où nous intervenons

Bordeaux Métropole

Gironde — bassin, Libournais, Sud-Gironde et Médoc

Landes — côte, Dax et Mont-de-Marsan

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