DAPP — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage
Amiante des parties privatives (DAPP) en immeuble collectif
L’obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.
L'antisèche
L'essentiel en trente secondes
En français courantLa même logique, mais à l’intérieur des logements — et c’est au propriétaire de chaque lot de le faire établir, pas au syndic.
Le diagnostic amiante des parties privatives porte sur les logements d’un immeuble collectif d’habitation. Il incombe au propriétaire de chaque lot, et non au syndicat des copropriétaires. Les bailleurs sociaux et privés en sont les premiers concernés.
- Pour qui
- Chaque propriétaire de lot — bailleurs sociaux et privés en tête.
- Quel bâtiment
- Logements en immeuble collectif d’avant juillet 1997.
- Périmètre
- Liste A seule : flocages, calorifugeages, faux-plafonds.
- À savoir
- Ne remplace jamais un repérage avant travaux.
- Parc locatif
- Mission conduite en campagne organisée, logement par logement.
- Devis
- Chiffré, sous 2 heures ouvrées.
Carnets de terrain
L’amiante chez soi : garages, caves, annexes
Ce qu'on voit : une couverture ondulée en fibres-ciment sur une annexe. Pourquoi ça compte : l’amiante des parties privatives ne s’arrête pas au logement : garages, appentis, caves et celliers en contiennent souvent davantage que les pièces de vie.
Les questions qu'on nous pose
Pour aller au fond du sujet
Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.
- Dossier technique amiante ou diagnostic des parties privatives : lequel, pour qui ?
- Amiante : ce que recouvrent vraiment les listes A, B et C
Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques
RéglementationCe que dit la réglementation
- Code de la santé publique, art. R.1334-29-4
- Impose au propriétaire de rechercher les matériaux de la liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
- Périmètre : liste A uniquement
- Flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Le repérage est donc plus étroit que celui d’un dossier technique amiante.
- Campagnes de patrimoine
- Sur un parc locatif, la mission se conduit en campagne : information des locataires, taux de pénétration, gestion des absences et des refus.
Une pratique distincte du diagnostic de transaction
Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.
Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes
Le DAPP suffit-il avant des travaux dans un logement ?
Non. Il ne couvre que la liste A et ne comporte pas de sondages destructifs. Toute intervention exposant des travailleurs impose un repérage avant travaux.
Qui paie le DAPP en copropriété ?
Le propriétaire du lot concerné. Le syndicat des copropriétaires prend en charge le dossier technique amiante des parties communes, pas les parties privatives.
Le DAPP est-il à remettre au locataire ?
Le constat doit être tenu à disposition des occupants et des personnes appelées à intervenir dans le logement.
Missions liéesMissions généralement associées
Dossier technique amiante des parties communes
Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.
PEMDDiagnostic produits, équipements, matériaux et déchets
L’obligation que presque personne n’anticipe, et qui bloque les marchés.
DPE collectifDPE collectif de copropriété
L’étiquette énergétique de l’immeuble entier, désormais obligatoire partout.
Audit énergétiqueAudit énergétique de copropriété
Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.
CREP communesConstat plomb des parties communes
Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.
État parasitaireÉtat parasitaire et termites avant travaux
Au-delà des termites : mérule, capricornes, vrillettes et bois de structure.
Installations collectivesContrôle des installations collectives de gaz et d’électricité
Un contrôle qui relève d’organismes agréés — voici lequel, et quand.
AssainissementConformité assainissement en copropriété
Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.
PérimètreOù nous intervenons
Bordeaux Métropole
- Bordeaux
- Mérignac
- Pessac
- Talence
- Villenave-d’Ornon
- Bègles
- Gradignan
- Le Bouscat
- Bruges
- Eysines
- Le Haillan
- Saint-Médard-en-Jalles
- Blanquefort
- Parempuyre
- Ambarès-et-Lagrave
- Ambès
- Artigues-près-Bordeaux
- Bassens
- Bouliac
- Carbon-Blanc
- Cenon
- Floirac
- Lormont
- Martignas-sur-Jalle
- Saint-Aubin-de-Médoc
- Saint-Louis-de-Montferrand
- Saint-Vincent-de-Paul
- Le Taillan-Médoc
Gironde — bassin, Libournais, Sud-Gironde et Médoc
- Arcachon
- La Teste-de-Buch
- Gujan-Mestras
- Andernos-les-Bains
- Lège-Cap-Ferret
- Biganos
- Libourne
- Saint-André-de-Cubzac
- Langon
- Cestas
- Léognan
- Canéjan
- Blaye
- Podensac
Landes — côte, Dax et Mont-de-Marsan
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