Amiante des parties privatives (DAPP) en immeuble collectif

Le diagnostic amiante des parties privatives porte sur les logements d'un immeuble collectif d'habitation. Il incombe au propriétaire de chaque lot, et non au syndicat des copropriétaires. Les bailleurs sociaux et privés en sont les premiers concernés.

Ce que dit la réglementation

Code de la santé publique, art. R.1334-29-4

Impose au propriétaire de rechercher les matériaux de la liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Périmètre : liste A uniquement

Flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Le repérage est donc plus étroit que celui d'un dossier technique amiante.

Campagnes de patrimoine

Sur un parc locatif, la mission se conduit en campagne : information des locataires, taux de pénétration, gestion des absences et des refus.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.