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PEMD — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage

Diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation significative

L’obligation que presque personne n’anticipe, et qui bloque les marchés.

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L'antisèche

L'essentiel en trente secondes

En français courantAvant de démolir ou de rénover en grand, on inventorie ce qui va sortir du bâtiment : ce qui se réemploie, se recycle, ou part en filière spéciale.

Le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets est obligatoire avant la démolition ou la rénovation significative de certains bâtiments. Il inventorie ce qui sort du chantier, estime les quantités et oriente vers les filières de réemploi et de valorisation. Un formulaire de récolement doit être transmis après travaux.

Pour qui
Le maître d’ouvrage de l’opération.
Quand
Avant démolition ou rénovation significative.
Seuils
Plus de 1 000 m², ou activité ayant employé ou stocké des substances dangereuses.
Livrable
Inventaire, quantités estimées, filières de réemploi.
Après travaux
Formulaire de récolement à transmettre.
Devis
Chiffré, sous 2 heures ouvrées.

Les questions qu'on nous pose

Pour aller au fond du sujet

Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.

Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques

Réglementation

Ce que dit la réglementation

Code de la construction et de l’habitation, art. L.126-34 et R.126-8
Fixent l’obligation de diagnostic préalable à la démolition ou à la rénovation significative, issue de la loi anti-gaspillage.
Seuils d’application
Bâtiments de plus de 1 000 m² de surface cumulée, et bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ayant employé ou stocké des substances dangereuses.
Récolement après travaux
Un formulaire de récolement décrivant la nature et les quantités réellement évacuées doit être transmis à l’issue de l’opération.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.

Repère visuel

Comprendre en un schéma

Quel repérage amiante pour quel chantier Trois cas. Travaux ou rénovation : repérage amiante avant travaux, limité au périmètre du chantier. Démolition totale : repérage avant démolition, exhaustif, sur le bâtiment entier. Démolition partielle : repérage avant démolition sur la partie déposée et repérage avant travaux sur la partie conservée. Le dossier technique amiante ne remplace aucun de ces repérages. Quel repérage pour votre chantier ? Travaux, rénovationRAATRepérage sur le périmètre du chantier Démolition totaleRAADRepérage exhaustif du bâtiment entier Démolition partielleRAAD + RAATL'un sur la partie déposée, l'autre sur le reste Le dossier technique amiante (DTA) ne remplace aucun de ces repérages.
Quel repérage amiante pour quel chantier

Questions fréquentes

Les questions les plus fréquentes

Le PEMD remplace-t-il le repérage amiante avant démolition ?

Non. Ce sont deux missions distinctes, avec deux fondements juridiques différents. Elles se conduisent le plus souvent lors de la même visite, ce qui réduit le coût global.

Qu’est-ce qu’une rénovation significative ?

Une opération portant sur au moins deux des principaux éléments de second œuvre, dans un bâtiment dépassant les seuils de surface. Nous qualifions l’opération avant de vous établir un devis.

Qui est responsable du diagnostic PEMD ?

Le maître d’ouvrage. Il doit le faire réaliser avant le dépôt de la demande d’autorisation ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.

Missions liées

Missions généralement associées

DTA

Dossier technique amiante des parties communes

Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.

DAPP

Amiante des parties privatives (DAPP)

L’obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.

DPE collectif

DPE collectif de copropriété

L’étiquette énergétique de l’immeuble entier, désormais obligatoire partout.

Audit énergétique

Audit énergétique de copropriété

Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.

CREP communes

Constat plomb des parties communes

Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.

État parasitaire

État parasitaire et termites avant travaux

Au-delà des termites : mérule, capricornes, vrillettes et bois de structure.

Installations collectives

Contrôle des installations collectives de gaz et d’électricité

Un contrôle qui relève d’organismes agréés — voici lequel, et quand.

Assainissement

Conformité assainissement en copropriété

Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.

Périmètre

Où nous intervenons

Bordeaux Métropole

Gironde — bassin, Libournais, Sud-Gironde et Médoc

Landes — côte, Dax et Mont-de-Marsan

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