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PEMD — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage

Diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation significative

L'obligation que presque personne n'anticipe, et qui bloque les marchés.

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Le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets est obligatoire avant la démolition ou la rénovation significative de certains bâtiments. Il inventorie ce qui sort du chantier, estime les quantités et oriente vers les filières de réemploi et de valorisation. Un formulaire de récolement doit être transmis après travaux.

Ce que dit la réglementation

Code de la construction et de l'habitation, art. L.126-34 et R.126-8
Fixent l'obligation de diagnostic préalable à la démolition ou à la rénovation significative, issue de la loi anti-gaspillage.
Seuils d'application
Bâtiments de plus de 1 000 m² de surface cumulée, et bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ayant employé ou stocké des substances dangereuses.
Récolement après travaux
Un formulaire de récolement décrivant la nature et les quantités réellement évacuées doit être transmis à l'issue de l'opération.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.

Repère visuel

Comprendre en un schéma

Quel repérage amiante pour quel chantier Arbre de décision. Démolition totale : repérage avant démolition, portant sur le bâtiment entier, fondations et réseaux compris. Démolition partielle : les deux périmètres, repérage avant démolition sur la partie déposée et repérage avant travaux sur la partie conservée. Travaux ou rénovation : repérage avant travaux limité au périmètre du chantier, avec sondages destructifs. Dans tous les cas, les listes A, B et C sont recherchées, et un diagnostic PEMD s'ajoute au-delà de 1 000 m² ou en présence de substances dangereuses. Quelle est la naturede l'opération ? démolition totale démolition partielle travaux, rénovation Repérage avantdémolition (RAAD) Les deux périmètres Repérage avanttravaux (RAAT) Bâtiment entierFondations, réseauxListes A, B et C RAAD sur la partie déposéeRAAT sur la partie conservéeListes A, B et C Périmètre du chantierSondages destructifsListes A, B et C Dans tous les cas : diagnostic PEMD si le bâtiment dépasse1 000 m² ou a accueilli des substances dangereuses Le dossier technique amiante ne dispense d'aucun de ces repérages.
Quel repérage amiante pour quel chantier

Questions fréquentes

Les questions les plus fréquentes

Le PEMD remplace-t-il le repérage amiante avant démolition ?

Non. Ce sont deux missions distinctes, avec deux fondements juridiques différents. Elles se conduisent le plus souvent lors de la même visite, ce qui réduit le coût global.

Qu'est-ce qu'une rénovation significative ?

Une opération portant sur au moins deux des principaux éléments de second œuvre, dans un bâtiment dépassant les seuils de surface. Nous qualifions l'opération avant de vous établir un devis.

Qui est responsable du diagnostic PEMD ?

Le maître d'ouvrage. Il doit le faire réaliser avant le dépôt de la demande d'autorisation ou, à défaut, avant l'acceptation des devis de travaux.

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Où nous intervenons

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