Repérage amiante avant travaux à Artigues-près-Bordeaux

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’obligation pèse sur le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire occupant.

Le parc bâti d'Artigues-près-Bordeaux

Artigues-près-Bordeaux occupe un plateau calcaire qui domine la rive droite de la Garonne. La commune est restée agricole et viticole jusqu’aux années 1960 : il en subsiste des maisons de maître, des chais et des dépendances de pierre dispersés autour du bourg ancien. L’urbanisation s’est faite ensuite par vagues de lotissements pavillonnaires, puis par des résidences collectives de taille moyenne — quelques niveaux, espaces verts communs, stationnement souvent en sous-sol — édifiées pour l’essentiel entre les années 1970 et 1990. S’y ajoute un tissu de bureaux et de locaux d’activité né des mêmes décennies, dont les plateaux ont été recloisonnés plusieurs fois depuis leur livraison.

Ce parc place la commune dans une configuration mixte : résidences collectives des décennies 1970-1990, bâti ancien de pierre et surfaces tertiaires sur un même territoire. Les résidences relèvent aujourd’hui du plan pluriannuel de travaux et du DPE collectif, souvent sans qu’un document technique d’ensemble ait jamais été produit ; le diagnostic technique global est l’étape qui rend le reste exploitable, parce qu’il objective l’état des façades, des couvertures et des réseaux avant que l’assemblée générale ne vote un budget. Dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, toute opération susceptible de libérer des fibres — percement, dépose de revêtement, reprise de gaine — suppose un repérage amiante avant travaux conforme à l’arrêté du 16 juillet 2019, étendu aux locaux techniques et aux caves. Sur les surfaces tertiaires, la dépose de faux-plafonds et de cloisons démontables relève du code du travail : le donneur d’ordre y est l’exploitant qui engage les travaux, pas nécessairement le propriétaire des murs.

Nous intervenons notamment sur Feydeau, Bourbon, Centre, pour des maîtres d’ouvrage, syndics, bailleurs et entreprises générales.

Ce que nous relevons le plus souvent à Artigues-près-Bordeaux

• Plaques ondulées en fibres-ciment de couverture, très fréquentes sur les hangars et dépendances antérieurs à 1997.
• Couvertures de chais et de dépendances en fibres-ciment, souvent hors champ des diagnostics de vente déjà réalisés.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Artigues-près-Bordeaux, à intégrer au planning d’intervention sur Feydeau, Bourbon.

Cadre réglementaire applicable

Code du travail, art. R.4412-97 et suivants

Impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante.

Arrêté du 16 juillet 2019

Fixe les modalités du repérage amiante avant travaux pour le domaine immeubles bâtis : compétences de l’opérateur, méthodologie, contenu du rapport.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant travaux.