Plan pluriannuel de travaux à Artigues-près-Bordeaux

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti d'Artigues-près-Bordeaux

Artigues-près-Bordeaux occupe un plateau calcaire qui domine la rive droite de la Garonne. La commune est restée agricole et viticole jusqu’aux années 1960 : il en subsiste des maisons de maître, des chais et des dépendances de pierre dispersés autour du bourg ancien. L’urbanisation s’est faite ensuite par vagues de lotissements pavillonnaires, puis par des résidences collectives de taille moyenne — quelques niveaux, espaces verts communs, stationnement souvent en sous-sol — édifiées pour l’essentiel entre les années 1970 et 1990. S’y ajoute un tissu de bureaux et de locaux d’activité né des mêmes décennies, dont les plateaux ont été recloisonnés plusieurs fois depuis leur livraison.

Ce parc place la commune dans une configuration mixte : résidences collectives des décennies 1970-1990, bâti ancien de pierre et surfaces tertiaires sur un même territoire. Les résidences relèvent aujourd’hui du plan pluriannuel de travaux et du DPE collectif, souvent sans qu’un document technique d’ensemble ait jamais été produit ; le diagnostic technique global est l’étape qui rend le reste exploitable, parce qu’il objective l’état des façades, des couvertures et des réseaux avant que l’assemblée générale ne vote un budget. Dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, toute opération susceptible de libérer des fibres — percement, dépose de revêtement, reprise de gaine — suppose un repérage amiante avant travaux conforme à l’arrêté du 16 juillet 2019, étendu aux locaux techniques et aux caves. Sur les surfaces tertiaires, la dépose de faux-plafonds et de cloisons démontables relève du code du travail : le donneur d’ordre y est l’exploitant qui engage les travaux, pas nécessairement le propriétaire des murs.

Nous intervenons notamment sur Feydeau, Bourbon, Centre, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Artigues-près-Bordeaux

• Copropriétés peu nombreuses, essentiellement issues de divisions de bâti ancien.
• Parc de copropriétés limité, majoritairement récent.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Artigues-près-Bordeaux, à intégrer au planning d’intervention sur Feydeau, Bourbon.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.