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DTA — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage

Dossier technique amiante (DTA) des parties communes

Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.

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L'antisèche

L'essentiel en trente secondes

En français courantLe carnet de santé amiante des parties communes : ce qu’on sait, où c’est, dans quel état. Il vit avec l’immeuble et doit suivre chaque travaux.

Le dossier technique amiante recense les matériaux amiantés des parties communes d’un immeuble collectif d’habitation, ainsi que de tout bâtiment autre qu’une maison individuelle. Il doit être constitué, tenu à jour, et sa fiche récapitulative communiquée aux occupants comme aux entreprises qui interviennent.

Pour qui
Le syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Quel bâtiment
Parties communes des immeubles collectifs dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Périmètre
Matériaux des listes A et B, avec état de conservation.
À tenir à jour
À chaque travaux modifiant l’état des matériaux.
À remettre
Fiche récapitulative aux occupants et aux entreprises.
Devis
Chiffré, sous 2 heures ouvrées.

Carnets de terrain

L’amiante des parties communes, en images

2 situations rencontrées sur le terrain, expliquées simplement — ce que nous voyons, et pourquoi cela change quelque chose pour vous.

Parties communes — plaques planes en fibres-ciment
Parties communes — plaques planes en fibres-ciment

Ce qu'on voit : un habillage de plaques grises dans un local commun. Pourquoi ça compte : le dossier technique amiante recense ces matériaux immeuble par immeuble, les localise et note leur état de conservation. C’est ce document que l’on tend à toute entreprise avant qu’elle n’intervienne.

Tous nos guides « Amiante » →

Toiture — conduits en fibres-ciment
Toiture — conduits en fibres-ciment

Ce qu'on voit : des conduits gris courant en toiture. Pourquoi ça compte : conduits, descentes et gaines techniques figurent parmi les matériaux les plus fréquemment retrouvés dans les immeubles d’avant 1997.

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Les questions qu'on nous pose

Pour aller au fond du sujet

Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.

Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques

Réglementation

Ce que dit la réglementation

Code de la santé publique, art. R.1334-29-5
Impose la constitution d’un dossier technique amiante pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et pour les autres bâtiments, dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Périmètre du repérage
Matériaux des listes A et B, avec évaluation de leur état de conservation et, le cas échéant, mesures d’empoussièrement ou travaux de confinement.
Obligation de mise à jour
Le dossier doit être actualisé à chaque travaux modifiant l’état des matériaux. Un DTA de 2005 jamais révisé n’est plus opposable.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.

Repère visuel

Comprendre en un schéma

Où se loge l'amiante dans un immeuble d'avant 1997 Coupe schématique d'un immeuble. Cinq emplacements typiques de matériaux amiantés : plaques de couverture en toiture, bardages et mastics de vitrage en façade, dalles de sol et colles dans les logements, conduits et flocages dans les gaines techniques, calorifugeages de chaufferie au sous-sol. Le mastic de vitrage, en liste C, reste invisible tant que la menuiserie est en place. Où se loge l'amiante avant 1997 12345 1Toitureplaques de couverture en fibres-ciment 2Façadebardages, mastics de vitrage 3Logementsdalles de sol et leurs colles 4Gaines techniquesconduits, flocages 5Sous-solcalorifugeages de chaufferie Le mastic de vitrage (liste C) reste invisible tant que la fenêtre est en place.
Où se loge l'amiante dans un immeuble d'avant 1997

Questions fréquentes

Les questions les plus fréquentes

Quelle différence entre DTA et repérage avant travaux ?

Le DTA est un document de gestion permanente du bâtiment. Le repérage avant travaux est établi pour une opération précise, avec sondages destructifs dans le périmètre du chantier. Le DTA ne dispense jamais du repérage avant travaux.

Qui doit constituer le DTA d’une copropriété ?

Le syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit tenir la fiche récapitulative à disposition des occupants et la remettre à toute entreprise intervenant dans l’immeuble.

Mon DTA date de plus de quinze ans : est-il valable ?

Il reste formellement en vigueur, mais l’évaluation de l’état de conservation des matériaux y est périmée. Une réévaluation périodique est attendue, et indispensable dès qu’un doute existe.

Missions liées

Missions généralement associées

DAPP

Amiante des parties privatives (DAPP)

L’obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.

PEMD

Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets

L’obligation que presque personne n’anticipe, et qui bloque les marchés.

DPE collectif

DPE collectif de copropriété

L’étiquette énergétique de l’immeuble entier, désormais obligatoire partout.

Audit énergétique

Audit énergétique de copropriété

Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.

CREP communes

Constat plomb des parties communes

Une obligation ancienne, rarement satisfaite, systématiquement réveillée par les travaux.

État parasitaire

État parasitaire et termites avant travaux

Au-delà des termites : mérule, capricornes, vrillettes et bois de structure.

Installations collectives

Contrôle des installations collectives de gaz et d’électricité

Un contrôle qui relève d’organismes agréés — voici lequel, et quand.

Assainissement

Conformité assainissement en copropriété

Le raccordement collectif, contrôlé avant que la collectivité ne le fasse.

Périmètre

Où nous intervenons

Bordeaux Métropole

Gironde — bassin, Libournais, Sud-Gironde et Médoc

Landes — côte, Dax et Mont-de-Marsan

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