L'antisècheLe DTA relève du syndic pour les parties communes, le DAPP du propriétaire pour son logement. Deux obligations distinctes, deux responsables, deux périmètres.
Le dossier technique amiante (DTA) couvre les parties communes et incombe au syndic ; le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) couvre les logements et incombe à chaque propriétaire. Ce sont deux obligations différentes, souvent confondues, et l’oubli de la seconde est le plus fréquent.
Le DTA : les parties communes, par le syndic
Obligatoire pour les immeubles collectifs d’habitation dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le DTA recense les matériaux amiantés des listes A et B des parties communes, évalue leur état de conservation et se matérialise par une fiche récapitulative tenue à jour. Il relève du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui doit le communiquer aux occupants et aux entreprises intervenantes.
Le DAPP : les logements, par le propriétaire
Le DAPP porte sur les parties privatives — l’intérieur des logements — et se limite à la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds). Il incombe au propriétaire de chaque lot, pas au syndicat. Les bailleurs, sociaux comme privés, en sont les premiers concernés, et le conduisent en campagne sur leur parc.
Ni l’un ni l’autre ne dispense du repérage avant travaux
C’est le point qui coûte cher. DTA et DAPP sont des documents de gestion permanente du bâtiment : ils ne comportent pas de sondages destructifs et ne couvrent pas la liste C. Avant des travaux, seul le repérage avant travaux protège les intervenants et sécurise le donneur d’ordre.
En pratique
Une copropriété bien tenue dispose des deux : un DTA à jour pour l’immeuble, et un DAPP par lot pour les logements. Vérifier leur existence et leur fraîcheur fait partie de tout diagnostic technique global sérieux.
Sources
- Code de la santé publique, article R.1334-29-5 (dossier technique amiante) — vérifié le 30/07/2026
- Code de la santé publique, article R.1334-29-4 (parties privatives) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 22/07/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Thibault Le Moine, cofondateur, diagnostiqueur immobilier — titre professionnel enregistré au RNCP, certifié amiante, termites, gaz et électricité (certificat C3284). Titres et certifications.