34 réponses · classées par thème
Ce que l'on nous demande
Chaque réponse est rédigée par les diagnostiqueurs qui conduisent les missions, datée, et revue à chaque évolution réglementaire. Quand nous n'avons pas de réponse assurée, nous préférons ne pas écrire la page.
Amiante · 11Repérages avant travaux et démolition, DTA, listes A/B/C
Quand un diagnostic amiante est-il exigé pour vendre ?
L’état d’amiante est exigé à la vente pour tout bien d’avant juillet 1997. Ce qu’il couvre, et pourquoi il ne remplace pas un repérage avant travaux.
Lire →RAAD · démolitionLe bâtiment doit-il être vidé avant un repérage amiante avant démolition ?
Oui : un repérage avant démolition suppose un bâtiment libéré, réseaux consignés et accès à tous les volumes. Pourquoi, et comment l'anticiper dans le
Lire →amiante · chantierQue se passe-t-il si on découvre de l'amiante en cours de chantier ?
Découverte d'amiante en cours de chantier : arrêt immédiat, mise en sécurité, repérage complémentaire et reprise dans le bon régime. Comment l'éviter,
Lire →amiante · DTADossier technique amiante ou diagnostic des parties privatives : lequel, pour qui ?
Le DTA relève du syndic pour les parties communes, le DAPP du propriétaire pour son logement. Deux obligations distinctes, deux responsables, deux pér
Lire →RAAT · amianteQui peut réaliser un repérage amiante avant travaux ?
Un opérateur certifié amiante « avec mention », indépendant de l'entreprise de travaux. Ce que le donneur d'ordre doit vérifier avant de commander.
Lire →amiante · travauxAmiante : quelle différence entre sous-section 3 et sous-section 4 ?
La sous-section 3 couvre le retrait et l’encapsulage d’amiante, la 4 les interventions sur matériaux amiantés. Ce qui les sépare, en clair.
Lire →RAAT · copropriétéQui paie le repérage amiante avant travaux en copropriété ?
Parties communes, parties privatives, travaux d'intérêt collectif : qui commande et qui finance le repérage amiante avant travaux en copropriété.
Lire →amiante · DTAAmiante : ce que recouvrent vraiment les listes A, B et C
Listes A, B et C des matériaux amiantés : à quoi correspond chaque liste, quel repérage les couvre, et pourquoi la confusion coûte cher en copropriété
Lire →DTA · syndicNotre dossier technique amiante date de 2005 : est-il encore valable ?
Un DTA ancien reste formellement en vigueur mais son évaluation de l'état des matériaux est périmée. Ce qu'un syndic doit vérifier et faire réévaluer.
Lire →RAAT · copropriétéFaut-il un repérage amiante avant de remplacer les fenêtres d'un immeuble ?
Remplacement de menuiseries en copropriété : le repérage amiante avant travaux est obligatoire dès qu'un ouvrier peut être exposé. Ce que dit le code
Lire →RAAT · RAADRAAT ou RAAD : quel repérage amiante pour quel chantier ?
RAAT ou RAAD : la différence tient au périmètre et au caractère exhaustif du repérage, pas au volume du chantier. Comment choisir sans se tromper.
Lire →Copropriété, DTG & PPPT · 7Diagnostic global, plan de travaux, gouvernance
Le DTG est-il obligatoire pour une petite copropriété ?
Le DTG ne dépend pas du nombre de lots : il est obligatoire dans des cas précis, quelle que soit la taille. Mais une petite copropriété reste concerné
Lire →copropriété · syndicLe carnet d'entretien de copropriété est-il obligatoire ?
Oui, le carnet d’entretien est obligatoire depuis 2001, tenu à jour par le syndic. Contenu exigé et rôle dans le diagnostic technique global.
Lire →copropriété · assemblée généraleQuelle majorité pour voter des travaux en assemblée générale ?
Entretien à l’article 24, amélioration à l’article 25, actes lourds à l’article 26 : quelle majorité s’applique à quels travaux, avant l’assemblée.
Lire →fonds de travaux · PPPTFonds de travaux : comment se calcule-t-il réellement ?
Le fonds de travaux se dimensionne par référence au plan pluriannuel, pas au forfait. Comment le calculer pour qu'il couvre réellement les travaux à v
Lire →PPPT · syndicQue risque une copropriété qui n'a pas de plan pluriannuel de travaux ?
Absence de PPPT en copropriété : il n'y a pas d'amende automatique, mais quatre conséquences concrètes que les conseils syndicaux découvrent trop tard
Lire →PPPT · copropriétéCombien de temps un plan pluriannuel de travaux est-il valable ?
Le PPPT couvre dix ans mais se réactualise tous les dix ans et se met à jour avant chaque vote de travaux. Ce que doit surveiller un conseil syndical.
Lire →DTG · PPPTDTG ou PPPT : que faut-il voter en assemblée générale ?
DTG et PPPT ne répondent pas à la même question et ne se votent pas dans les mêmes conditions. Comment présenter le choix au conseil syndical.
Lire →Performance énergétique · 3DPE, audit énergétique, passoires thermiques
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement classé F ou G au DPE. La loi Climat en interdit progressivement la location : G en 2025, F en 2028, E en 2034.
Lire →DPE · énergieQu'est-ce que le DPE, et comment lire son étiquette ?
Le DPE note un logement de A à G selon l'énergie qu'il consomme et les gaz à effet de serre qu'il émet. Comment lire les deux étiquettes, simplement.
Lire →DPE · validitéCombien de temps un DPE est-il valable ?
Un DPE est valable dix ans, sauf travaux modifiant la performance du logement. Les DPE anciens d'avant la réforme de 2021 ne sont, eux, plus valables.
Lire →Vente & location · 5Obligations, durées de validité, surfaces
Faut-il refaire les diagnostics à chaque nouveau bail ?
Non : on ne refait que les diagnostics dont la validité a expiré, ou si des travaux ont modifié le logement. Le point sur les durées en location.
Lire →loi Carrez · loi BoutinLoi Carrez ou loi Boutin : quelle différence ?
La loi Carrez mesure la surface privative pour la vente d'un lot de copropriété, la loi Boutin la surface habitable pour la location. Deux calculs dif
Lire →location · DDTQuels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement ?
Le dossier de diagnostic technique remis au locataire, les trois cas où le DPE n'est pas exigé, et le statut particulier de l'amiante en location.
Lire →validité · DDTCombien de temps chaque diagnostic immobilier reste-t-il valable ?
Durées de validité des diagnostics immobiliers, et les trois cas où un diagnostic devient caduc avant son terme.
Lire →vente · DDTQuels diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement ?
La liste officielle des diagnostics du dossier de diagnostic technique en vente, maison et appartement, avec la condition qui déclenche chacun d'eux.
Lire →Plomb, gaz & risques · 7CREP, termites, gaz, électricité, ERP, PEMD
Qu'est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?
Le CREP recherche le plomb dans les peintures des logements construits avant 1949. Obligatoire en vente et location, il protège surtout les jeunes enf
Lire →électricité · sécuritéFaut-il un diagnostic électricité pour vendre ou louer ?
Le diagnostic électricité est obligatoire quand l'installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans en vente, 6 ans en location. Un diagnostic de sécurité,
Lire →termites · parasitaireLe diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Valable 6 mois. La Gironde et les Landes sont larg
Lire →ERP · état des risquesQu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?
L’ERP informe acquéreur ou locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et radon. Obligatoire en zone concernée, valable 6 mois.
Lire →gaz · sécuritéFaut-il un diagnostic gaz pour vendre ou louer ?
Le diagnostic gaz est obligatoire quand l'installation intérieure a plus de 15 ans. Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location. Ce qu'il véri
Lire →plomb · CREPLe constat plomb des parties communes est-il obligatoire ?
Oui, dans les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Une obligation ancienne, souvent oubliée, réveillée pa
Lire →PEMD · démolitionLe diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une rénovation ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire avant démolition et avant rénovation significative au-delà de 1 000 m² ou en présence de substances dangereuses. Ce
Lire →Repères & définitions · 1Le vocabulaire du diagnostic, en clair
Demander un devis
Un chantier à cadrer ? Parlons-en aujourd'hui.
Décrivez votre opération : nous vous rappelons dans la journée et vous adressons un devis chiffré sous deux heures ouvrées.