Glossaire du diagnostic immobilier : sigles expliqués

L'antisècheDTG, PPPT, RAAT, RAAD, DTA, DAPP, PEMD, DPE, CREP, ERP, COFRAC… Tous les sigles du diagnostic immobilier expliqués en langage simple, sans jargon.

Le diagnostic immobilier est plein de sigles. En voici la traduction en langage clair : chaque terme en une phrase, pour comprendre sans être du métier.

Les diagnostics de copropriété et de travaux

• DTG — Diagnostic technique global. La photographie complète d’un immeuble : son état, ses obligations, et le coût des travaux à prévoir sur dix ans.
• PPPT — (Projet de) plan pluriannuel de travaux. La liste chiffrée et hiérarchisée des travaux d’une copropriété sur dix ans. Obligatoire au-delà de quinze ans d’âge.
• RAAT — Repérage amiante avant travaux. La recherche d’amiante dans la zone d’un chantier, avant de commencer, pour protéger les ouvriers.
• RAAD — Repérage amiante avant démolition. La même recherche, mais sur tout le bâtiment, avant de le démolir.
• DTA — Dossier technique amiante. Le registre de l’amiante des parties communes, tenu à jour par le syndic.
• DAPP — Diagnostic amiante des parties privatives. La recherche d’amiante à l'intérieur des logements, à la charge du propriétaire.
• PEMD — Produits, équipements, matériaux et déchets. L’inventaire de ce qui sort d’un chantier de démolition ou de grosse rénovation, pour le recycler.

Les diagnostics de vente et de location

• DPE — Diagnostic de performance énergétique. L'« étiquette énergie » d’un logement, notée de A (économe) à G (passoire thermique).
• DPE collectif. Le même, mais pour l’immeuble entier en copropriété.
• CREP — Constat de risque d’exposition au plomb. La recherche de plomb dans les peintures des logements d’avant 1949.
• ERP — État des risques et pollutions. L’information sur les risques d’un bien : inondation, séisme, radon, sites industriels.
• Loi Carrez. La mesure de la surface d’un lot de copropriété, pour la vente.
• Loi Boutin. La mesure de la surface habitable d’un logement, pour la location.

Les mots techniques qu’on croise

• COFRAC. L’organisme qui accrédite les laboratoires : un prélèvement analysé « en laboratoire COFRAC » offre une garantie officielle.
• Listes A, B et C. Les trois familles de matériaux amiantés, de la plus dangereuse (A) à la plus cachée (C, invisible sans sondage).
• Sous-section 3 et 4. Deux régimes de travaux amiante : la 3 pour retirer l’amiante, la 4 pour intervenir à côté sans le retirer.
• Donneur d’ordre. Celui qui commande les travaux (syndic, propriétaire, maître d’ouvrage) — et sur qui pèse l’obligation de faire réaliser les repérages.
• Syndicat des copropriétaires. L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble, représenté par le syndic.
• Fonds de travaux. L’épargne obligatoire d’une copropriété, calibrée sur le plan pluriannuel de travaux.
• Opposable. Se dit d’un document qui engage juridiquement : depuis 2021, le DPE est opposable.
• Passoire thermique. Un logement classé F ou G au DPE, coûteux à chauffer et de plus en plus encadré.
• Mérule. Un champignon qui dégrade le bois des bâtiments humides — fréquent sur le littoral et le bâti ancien.
• Saturnisme. L’intoxication au plomb, grave surtout chez le jeune enfant : la raison d’être du CREP.

À garder sous la main

Un sigle vous échappe en lisant un rapport ou une convocation d’assemblée générale ? Revenez ici : ce glossaire s’enrichit au fil de nos publications, pour que personne ne reste bloqué devant un mot.

La vie de la copropriété

• Lot — l’unité de propriété. Une partie privative (logement, cave, parking) et sa quote-part de parties communes, indissociables. On achète un lot, jamais « un appartement » seul.
• Tantièmes — la clé de répartition. La part de chaque lot dans les parties communes, souvent en millièmes. Ils fixent les charges et le poids des votes.
• Syndicat des copropriétaires — le collectif. L’ensemble des copropriétaires, propriétaire des parties communes. Le syndic n’en est que le représentant.
• Conseil syndical — le relais. Copropriétaires élus qui assistent et contrôlent le syndic entre deux assemblées. Notre interlocuteur naturel en mission.
• État descriptif de division — l’inventaire. Le document qui liste tous les lots de l’immeuble, leurs numéros et leurs tantièmes.

Compléments techniques

• COFRAC — Comité français d’accréditation. L’organisme qui accrédite les certificateurs de diagnostiqueurs et les laboratoires d’analyse. Le mot qui garantit la chaîne de confiance.
• RCP — responsabilité civile professionnelle. L’assurance obligatoire du diagnostiqueur, qui couvre les conséquences d’une erreur. À demander avant de confier une mission.
• Empoussièrement — la mesure d’air. Le comptage des fibres d’amiante en suspension dans l’air, exigé quand des matériaux de la liste A sont dégradés.
• Encapsulage — recouvrir plutôt que retirer. Traitement qui emprisonne un matériau amianté sous un revêtement étanche, quand le retrait n’est pas la meilleure option.
• Fluorescence X — la mesure du plomb. L’appareil qui mesure le plomb des peintures sans rien casser, unité de diagnostic par unité de diagnostic.
• SPANC — le contrôle public des fosses. Le service public d’assainissement non collectif, qui contrôle les installations individuelles ; son rapport de moins de trois ans est exigé en cas de cession.
• PEB — plan d’exposition au bruit. La carte des zones de bruit autour d’un aérodrome ; s’y trouver déclenche l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

Pour approfondir

• Diagnostic technique global
• Repérage amiante avant travaux