Le pack du conseil syndical

1. Les documents à réunir avant l'assemblée

• Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division
• Le carnet d'entretien, à jour
• Le dossier technique amiante (DTA) et sa fiche récapitulative
• Le dernier DPE collectif ou audit énergétique, s'il existe
• Le plan pluriannuel de travaux ou le DTG existant, avec sa date
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées
• Les contrats d'exploitation en cours (chauffage, ascenseur, entretien)

2. Les questions à poser à un diagnostiqueur avant de le retenir

• Êtes-vous certifié, par un organisme accrédité COFRAC, pour chaque mission proposée ?
• Pouvez-vous fournir votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
• Vos analyses passent-elles par un laboratoire accrédité COFRAC ?
• Le rapport comprendra-t-il localisation, photographies et quantitatifs exploitables ?
• Présentez-vous vos conclusions devant le conseil syndical ou l'assemblée ?
• Quels sont vos délais d'intervention et de remise du rapport ?

3. Le calendrier type d'une mission bien menée

• J−90 : demande de devis, comparaison, vérification des certifications
• J−60 : inscription de la mission à l'ordre du jour de l'assemblée
• J−30 : vote, ordre de service, collecte des documents de l'immeuble
• Jour J : visite sur site — accès organisés, occupants prévenus
• J+15 : rapport remis, lecture commentée avec le conseil syndical
• Assemblée suivante : présentation des conclusions et vote des suites

Établi par l'équipe DGLM Expertises — vérifié au juillet 2026