Rubrique 02 — 24 guides
Copropriété, DTG & PPPT : les guides
Diagnostic global, plan de travaux, gouvernance.
L'antisècheL’immeuble se gère comme il se diagnostique : un état des lieux, un plan sur dix ans, une épargne — et des votes en assemblée.
Les 24 guides, un par un
À quoi sert le conseil syndical ?
Élu parmi les copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Son vrai pouvoir, ses limites, et pourquoi s’y engager.
Lire →copropriété · venteQu’est-ce que l’état daté ?
L’état daté est la photographie comptable du lot au jour de la vente : ce que le vendeur doit, ce que l’acheteur devra. Qui l’établit, ce qu’il contie
Lire →copropriété · définitionsLe registre national des copropriétés, c’est quoi ?
Toute copropriété d’habitation doit être immatriculée au registre national. Qui s’en charge, ce qu’on y déclare, et ce qu’on risque à l’oublier.
Lire →copropriété · définitionsQu’est-ce que le règlement de copropriété ?
C’est la constitution de l’immeuble : il fixe la frontière communes-privatives, les tantièmes et les règles de vie. Toute mission le consulte.
Lire →copropriété · pédagogieAcheter en copropriété : que lire dans les PV d’assemblée ?
Les trois derniers PV racontent la santé réelle de l’immeuble : travaux votés ou repoussés, impayés, procédures, fonds de travaux. La grille de lectur
Lire →copropriété · assemblée généraleDiagnostic voté en copropriété : peut-on entrer chez moi ?
Quand l’assemblée a voté une mission qui exige de passer dans les logements, l’accès est dû — encadré, planifié, et jamais forcé. Ce que dit la loi de
Lire →copropriété · définitionsTantièmes et millièmes : comment ça marche ?
Les tantièmes mesurent la quote-part de chaque lot dans les parties communes. Ils fixent les charges, le poids des votes et le coût des diagnostics.
Lire →copropriété · définitionsQu’est-ce qu’un lot de copropriété ?
Un lot = une partie privative + une quote-part des parties communes, indissociables. Pourquoi cette définition commande charges, votes et diagnostics.
Lire →assemblée générale · syndicQui convoque l’assemblée générale de copropriété ?
Le syndic convoque l’assemblée générale. À défaut, le conseil syndical puis les copropriétaires peuvent l’y contraindre. Les règles et les délais, en
Lire →copropriété · pédagogieParties communes ou privatives : où est la frontière ?
Les parties privatives sont à l’usage exclusif d’un copropriétaire, les communes à l’usage de tous. Cette frontière décide de qui commande quel diagno
Lire →syndic · assemblée généraleLe syndic peut-il faire des travaux sans vote ?
Oui, dans un seul cas : les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Ce que recouvre l’urgence, et ce que le syndic doit faire ensui
Lire →fonds de travaux · copropriétéLe fonds de travaux est-il remboursé au départ ?
Non : les sommes versées au fonds de travaux restent attachées au lot et ne sont pas remboursées au départ. Pourquoi, et comment en tenir compte.
Lire →PPPT · copropriétéQue doit contenir un plan pluriannuel de travaux ?
Liste des travaux sur dix ans, hiérarchisation, chiffrage poste par poste, échéancier : ce que doit contenir un plan pluriannuel sérieux.
Lire →copropriété · énergieDTG, DPE collectif, audit : lequel vous concerne ?
Le DTG regarde tout le bâti, le DPE collectif donne une étiquette, un audit chiffre des scénarios. Comment trier entre les trois études.
Lire →assainissement · copropriétéAssainissement : mon appartement est-il concerné ?
Appartement raccordé au tout-à-l’égout : la conformité relève de l’immeuble, pas du lot. Sauf territoire ou arrêté municipal qui impose le contrôle.
Lire →risques · pédagogieTermites : pourquoi toute la Gironde est concernée
Toute la Gironde est classée zone termites par arrêté préfectoral : ce que ce classement change pour les propriétaires et copropriétés.
Lire →PPPT · assemblée généraleOn me demande de voter le PPPT : qu’est-ce que ça engage ?
Voter le plan pluriannuel de travaux, ce n’est ni voter des travaux, ni payer tout de suite. Ce que le vote adopte vraiment, et ce qu’il n’engage pas.
Lire →DTG · PPPTLe DTG est-il obligatoire pour une petite copropriété ?
Le DTG ne dépend pas du nombre de lots : il s’impose dans des cas précis, quelle que soit la taille. Une petite copropriété reste concernée.
Lire →copropriété · syndicLe carnet d’entretien de copropriété est-il obligatoire ?
Oui, le carnet d’entretien est obligatoire depuis 2001, tenu à jour par le syndic. Contenu exigé et rôle dans le diagnostic technique global.
Lire →copropriété · assemblée généraleQuelle majorité pour voter des travaux en assemblée générale ?
Entretien à l’article 24, amélioration à l’article 25, actes lourds à l’article 26 : quelle majorité s’applique à quels travaux, avant l’assemblée.
Lire →fonds de travaux · PPPTFonds de travaux : comment se calcule-t-il réellement ?
Le fonds de travaux se dimensionne par référence au plan pluriannuel, pas au forfait. Comment le calculer pour qu’il couvre réellement les travaux à v
Lire →PPPT · syndicQue risque une copropriété qui n’a pas de plan pluriannuel de travaux ?
Absence de PPPT en copropriété : il n’y a pas d’amende automatique, mais quatre conséquences concrètes que les conseils syndicaux découvrent trop tard
Lire →PPPT · copropriétéCombien de temps un plan pluriannuel de travaux est-il valable ?
Le PPPT couvre dix ans mais se réactualise tous les dix ans et se met à jour avant chaque vote de travaux. Ce que doit surveiller un conseil syndical.
Lire →DTG · PPPTDTG ou PPPT : que faut-il voter en assemblée générale ?
DTG et PPPT ne répondent pas à la même question et ne se votent pas dans les mêmes conditions. Comment présenter le choix au conseil syndical.
Lire →Carnets de terrain
Vu en mission, sur ce thème
Ce qu'on voit : une solive rongée par les insectes du bois, doublée par une pièce neuve. Pourquoi ça compte : un plancher qui a souffert raconte l’histoire de l’immeuble. Le diagnostic technique global objective ce qui porte encore, ce qui doit être renforcé, et à quel horizon.
Ce qu'on voit : une cour d’immeuble bordelais : pierre, coursives, enduits fatigués, réseaux apparents. Pourquoi ça compte : c’est exactement ce qu’un plan pluriannuel regarde : ce qui tient, ce qui vieillit, et dans quel ordre le traiter sur dix ans.
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