L'antisècheC’est la constitution de l’immeuble : il fixe la frontière communes-privatives, les tantièmes et les règles de vie. Toute mission le consulte.
Le règlement de copropriété est la constitution de l’immeuble : un document contractuel, établi le plus souvent à la naissance de la copropriété, qui s’impose à tous — copropriétaires, locataires, syndic. On ne le lit jamais par plaisir ; on le regrette toujours trop tard.
Ce qu’il contient
Trois choses essentielles. La destination de l’immeuble : habitation, mixte, professionnelle — c’est elle qui autorise ou interdit un commerce en pied d’immeuble. La frontière entre parties communes et parties privatives, lot par lot, avec l’état descriptif de division et les tantièmes. Et les règles de vie et de charges : qui paie quoi, selon quelle clé de répartition.
Pourquoi il ouvre toutes nos missions
Avant un dossier technique amiante, un DTG ou un plan pluriannuel, la première question est toujours : où s’arrêtent les parties communes ? Un balcon, des volets, une canalisation traversante changent de statut d’un règlement à l’autre — et avec eux, le périmètre exact de la mission et la répartition de son coût.
Peut-il évoluer ?
Oui, par vote en assemblée, aux majorités prévues selon la nature de la modification. Beaucoup de règlements anciens n’ont jamais été toilettés : clauses obsolètes, annexes perdues, tantièmes discutables. Un règlement illisible n’est pas une fatalité — mais sa mise à jour relève du juriste, pas du diagnostiqueur.
Où le trouver
Chez le syndic, chez votre notaire, ou dans les actes de votre achat. Si personne ne remet la main dessus, le service de la publicité foncière en conserve copie — l’immeuble a toujours une mémoire quelque part.
Sources
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, articles 8 et suivants — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 19/10/2026 · vérifié en novembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.