L'antisècheAprès 1997, plus d’amiante ; après 1949, plus de plomb. Restent le DPE, l’état des risques, et selon les cas termites, gaz, électricité, assainissement.
Bonne nouvelle : plus le bâtiment est récent, plus le dossier s’allège. Mais « récent » n’exonère pas de tout — et deux ou trois documents restent dus quel que soit l’âge du bien.
Ce qui tombe avec la date de construction
Permis postérieur au 1er juillet 1997 : plus d’état d’amiante — le matériau était interdit. Construction postérieure au 1er janvier 1949 : plus de constat plomb. Ce sont les deux grandes exonérations liées à l’âge.
Ce qui reste dû, toujours
Le DPE, pour toute cession comme pour tout bail d’habitation. L’état des risques, dès lors que le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention ou un zonage réglementé — ce qui ne dépend pas de l’âge du bâtiment mais de sa situation. En copropriété, le mesurage de la superficie du lot.
Ce qui dépend de la situation
Termites : uniquement en zone délimitée par arrêté préfectoral — la façade atlantique est largement concernée. Gaz et électricité : seulement si l’installation a plus de quinze ans — une maison récente y échappe d’abord, puis y entre avec le temps. Assainissement non collectif : si le bien n’est pas raccordé au réseau public. Nuisances sonores aériennes : si le bien est en zone d’un plan d’exposition au bruit.
Le réflexe simple
L’âge du bâtiment règle l’amiante et le plomb ; la situation géographique règle presque tout le reste. Un dossier se construit donc avec deux dates — permis de construire, âge des installations — et une adresse.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, art. L.271-4 — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 12/10/2026 · vérifié en octobre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.