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Simulateur d'obligations de copropriété
PPPT, DTG, DPE collectif, repérage amiante : six questions suffisent à savoir ce que votre copropriété doit à la réglementation, et depuis quand.
Échéancier réglementaire
Le plan pluriannuel de travaux s'applique désormais à l'ensemble du parc.
Issue de la loi Climat et Résilience, l'obligation est entrée en vigueur par paliers successifs, déterminés par le nombre de lots. Le déploiement est aujourd'hui achevé : toute copropriété d'habitation de plus de quinze ans y est soumise.
Le simulateur
Votre copropriété en six questions
Renseignez au minimum l'année d'achèvement et le nombre de lots. Le résultat s'affiche immédiatement, ici même.
Questions fréquentes
Comprendre le résultat
Mon immeuble a moins de quinze ans, suis-je concerné par le PPPT ?
Non. L’obligation vise les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Le simulateur vous indique l’année exacte à laquelle votre copropriété entrera dans le champ.
Un DTG dispense-t-il du plan pluriannuel de travaux ?
Un diagnostic technique global comportant l’ensemble des éléments requis peut tenir lieu de projet de plan pluriannuel de travaux. C’est souvent la solution la plus économique : une mission au lieu de deux.
Le DPE collectif est-il obligatoire dans ma copropriété ?
Il l’est pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur à 2013, selon un calendrier échelonné par nombre de lots. Le simulateur applique ce calendrier à votre situation.
Qui doit commander le repérage amiante avant travaux dans une copropriété ?
Le syndic, en qualité de donneur d’ordre pour les parties communes. Cette responsabilité ne se reporte pas sur l’entreprise qui intervient.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Le calcul s’effectue entièrement dans votre navigateur. Aucune information n’est transmise ni conservée.
Demander un devis
Votre simulateur affiche des missions en retard ?
Envoyez-nous le récapitulatif : nous chiffrons l’ensemble en une seule proposition, prête à inscrire à l’ordre du jour de votre assemblée.