L'antisècheDTG et PPPT ne répondent pas à la même question et ne se votent pas dans les mêmes conditions. Comment présenter le choix au conseil syndical.
Les deux documents sont régulièrement confondus, y compris dans des convocations d’assemblée générale. Ils ne servent pourtant pas à la même chose.
Ce que chacun répond
Le diagnostic technique global répond à : *dans quel état est notre immeuble ?* Il dresse un état apparent des parties communes et des équipements, analyse les améliorations possibles, évalue la situation au regard des obligations légales, et donne une estimation sommaire du coût des travaux nécessaires.
Le plan pluriannuel de travaux répond à : *que fait-on, dans quel ordre, et avec quel argent ?* Il liste les travaux à réaliser sur dix ans, les hiérarchise, les échelonne et les chiffre.
Le premier constate. Le second programme.
Lequel est obligatoire ?
Le plan pluriannuel de travaux s’impose aux copropriétés d’habitation de plus de quinze ans, selon un calendrier échelonné par nombre de lots aujourd’hui intégralement déployé.
Le diagnostic technique global n’est obligatoire que dans des cas précis : mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, et immeuble faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité — le maire ou le préfet pouvant par ailleurs en réclamer un lorsque l’immeuble présente des désordres. Hors de ces cas, il reste facultatif — mais l’assemblée générale doit se prononcer sur son opportunité.
L’articulation utile
Un diagnostic technique global récent et complet vaut plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité, sous réserve qu’il comporte le volet de programmation attendu.
C’est le point qui fait économiser une mission entière. Faire réaliser un diagnostic technique global incluant la programmation décennale coûte moins cher que deux prestations séparées, et donne un document unique à présenter en assemblée.
Comment le présenter au vote
Trois écueils reviennent en assemblée générale :
- présenter le coût sans l’échéance : les copropriétaires votent contre une dépense dont ils ne perçoivent pas la contrainte
- présenter l’obligation sans le bénéfice : le plan pluriannuel de travaux permet de lisser les appels de fonds au lieu de subir des appels exceptionnels
- voter la mission sans avoir consulté : faire chiffrer avant l’assemblée permet de voter un montant, pas un principe
Un conseil syndical qui arrive avec deux ou trois devis comparables et une échéance légale claire obtient son vote. C’est pour cela que nous chiffrons avant l’assemblée, et que nous nous déplaçons pour présenter la mission quand c’est utile.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, articles L.731-1 à L.731-5 — vérifié le 30/07/2026
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 — vérifié le 30/07/2026
- ANIL — Diagnostic technique global de la copropriété
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 17/07/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.