L'antisècheLe syndic convoque l’assemblée générale. À défaut, le conseil syndical puis les copropriétaires peuvent l’y contraindre. Les règles et les délais, en clair.
C’est le syndic qui convoque l’assemblée générale : au moins une fois par an, et chaque fois que les décisions à prendre l’exigent. La convocation part au moins vingt et un jours avant la réunion, avec l’ordre du jour et les documents nécessaires au vote.
Si le syndic ne convoque pas
Le décret de 1967 organise la parade. Le conseil syndical peut mettre le syndic en demeure de convoquer ; si la demande reste sans effet, son président peut convoquer lui-même. À défaut de conseil syndical, tout copropriétaire peut, après mise en demeure restée infructueuse, se faire autoriser à convoquer. L’assemblée n’est jamais prisonnière de l’inertie de son syndic.
Pourquoi cela concerne les diagnostics
Diagnostic technique global, plan pluriannuel de travaux, DPE collectif : ces missions passent par l’ordre du jour. Un projet de PPPT, par exemple, doit être présenté à la première assemblée qui suit son élaboration. Demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour est un droit de chaque copropriétaire — encore faut-il le faire par écrit, avant l’envoi des convocations.
Le conseil pratique
Le calendrier d’assemblée est la vraie horloge d’une copropriété : une mission commandée trop tard pour être présentée à l’assemblée d’avril attendra celle de l’année suivante. Nous calons nos rendus sur cette horloge — c’est aussi cela, connaître la copropriété.
Sources
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967, articles 7 à 9 (convocation de l'assemblée) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 14/09/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.