L'antisècheEntretien à l’article 24, amélioration à l’article 25, actes lourds à l’article 26 : quelle majorité s’applique à quels travaux, avant l’assemblée.
Cela dépend de la nature des travaux : entretien et travaux obligatoires à la majorité de l'article 24, amélioration et économies d’énergie à l'article 25, décisions les plus lourdes à l'article 26. Savoir quelle majorité s’applique avant l’assemblée évite de faire voter dans le vide.
Article 24 — la majorité simple
Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Elle suffit pour les travaux d’entretien, les travaux nécessaires à la conservation et à la sécurité de l’immeuble, et les travaux rendus obligatoires par une loi ou un règlement. C’est la majorité la plus accessible.
Article 25 — la majorité absolue
Majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Elle s’applique aux travaux d’amélioration, aux travaux d'économie d’énergie, à l’individualisation des frais de chauffage et à d’autres décisions énumérées par la loi. Plus exigeante, car elle se calcule sur l’ensemble des voix.
La passerelle de l’article 25-1
Si une décision de l’article 25 n’atteint pas la majorité mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24. C’est ce qui débloque beaucoup de votes de travaux.
Article 26 — la double majorité
Majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix : réservée aux décisions les plus lourdes, comme certains actes de disposition ou des modifications du règlement de copropriété touchant la jouissance des parties communes.
Le réflexe qui fait passer un vote
Présenter le bon fondement de majorité, un montant chiffré et une échéance claire. Un conseil syndical qui arrive avec des devis comparables et la majorité applicable identifiée obtient sa décision — là où un dossier flou la fait reporter. En cas de doute sur la majorité applicable à votre projet, faites-la confirmer avant la convocation.
Et le vote du PPPT lui-même ?
L’adoption du projet de plan pluriannuel de travaux se décide à la majorité des voix exprimées. Point souvent mal compris en séance : voter le plan n’est ni voter des travaux, ni engager une dépense — chaque chantier reviendra devant l’assemblée avec ses devis, à la majorité propre à sa nature. Notre guide dédié au vote du PPPT détaille ce que ce vote engage, et ce qu’il n’engage pas.
Sources
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, articles 24, 25, 25-1 et 26 — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 23/07/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Thibault Le Moine, cofondateur, diagnostiqueur immobilier — titre professionnel enregistré au RNCP, certifié amiante, termites, gaz et électricité (certificat C3284). Titres et certifications.