L'antisècheOui, dans un seul cas : les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Ce que recouvre l’urgence, et ce que le syndic doit faire ensuite.
Oui, mais dans un seul cas : lorsque des travaux sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et qu’ils ne peuvent attendre une assemblée. Fuite majeure, péril sur une souche de cheminée, garde-corps descellé : le syndic doit alors faire procéder de sa propre initiative aux travaux urgents.
Ce que dit le texte
Le décret du 17 mars 1967 impose au syndic, en cas d’urgence, de faire procéder aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale, qui régularise la dépense et décide de la suite.
Ce que l’urgence ne couvre pas
L’urgence s’apprécie strictement : elle vise ce qui menace la sécurité des personnes ou l’intégrité du bâtiment. Un ravalement vieillissant, une toiture fatiguée mais étanche, des menuiseries en fin de vie relèvent du vote en assemblée — et, mieux, d’une programmation au plan pluriannuel de travaux.
Comment éviter d’en arriver là
Les travaux « urgents » sont souvent des travaux prévisibles qui n’ont pas été programmés. Un diagnostic technique global recense les désordres évolutifs avant qu’ils ne deviennent des urgences ; le plan pluriannuel les étale sur dix ans, au budget voté. L’urgence devient l’exception qu’elle aurait toujours dû être.
La question du financement
Les travaux urgents s’imposent aux copropriétaires, mais leur coût, lui, n’a été ni comparé ni négocié. C’est l’autre prix de l’imprévision : on paie plus cher ce qu’on n’a pas planifié.
Sources
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967, article 37 (travaux urgents) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 31/08/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.