L'antisècheOui, le carnet d’entretien est obligatoire depuis 2001, tenu à jour par le syndic. Contenu exigé et rôle dans le diagnostic technique global.
Oui. Le carnet d’entretien est obligatoire dans toute copropriété depuis 2001, et c’est au syndic de l’établir et de le tenir à jour. C’est la mémoire technique de l’immeuble — et le premier document que nous demandons pour un diagnostic technique global.
Ce que le carnet doit contenir
Le contenu minimal est fixé par décret : l’identité du syndicat et du syndic, les références des contrats d’assurance de l’immeuble et leurs échéances, les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que, le cas échéant, les travaux importants réalisés et l’échéancier du programme pluriannuel voté.
Qui le tient, qui peut le consulter
Le syndic le tient à jour. Tout copropriétaire peut en obtenir communication, et lors d’une vente, l’acquéreur peut le consulter : un carnet vide ou lacunaire est un signal négatif immédiat sur la gestion de la copropriété.
Pourquoi il conditionne un bon DTG
Un diagnostic technique global ne vaut que par la qualité des informations dont il part. Un carnet d’entretien renseigné — historique des travaux, âge des équipements, contrats en cours — permet d’objectiver l’état réel du bâti et d’éviter les redécouvertes coûteuses. Un carnet négligé rallonge le diagnostic et fragilise ses conclusions.
En pratique
Reconstituer un carnet d’entretien absent est l’un des premiers chantiers d’une copropriété qui reprend sa gestion en main. C’est peu coûteux, et c’est le socle sur lequel s’appuient le DTG, le plan pluriannuel de travaux et le dimensionnement du fonds de travaux.
Sources
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 18 — vérifié le 30/07/2026
- Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 relatif au carnet d'entretien de l'immeuble
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 23/07/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.