Le nombre de lots ne change rien à l'obligation de diagnostic technique global : il est obligatoire dans des cas précis — mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, procédure d'insalubrité — que la copropriété fasse quatre lots ou quatre cents. En revanche, une petite copropriété reste bel et bien concernée par le plan pluriannuel de travaux.
Le DTG ne se mesure pas en lots
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de seuil de taille en dessous duquel une copropriété échapperait au DTG. Là où il est obligatoire, il l'est pour tout le monde ; ailleurs, il est facultatif mais l'assemblée générale doit se prononcer sur son opportunité — petite copropriété comprise.
Le PPPT, lui, s'applique dès quinze ans
Le projet de plan pluriannuel de travaux vise toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation de plus de quinze ans. Le calendrier d'entrée en vigueur, échelonné selon le nombre de lots, est aujourd'hui intégralement déployé : les copropriétés de cinquante lots et moins y sont soumises comme les autres.
Pourquoi une petite copropriété a tout intérêt au DTG
Sur un petit immeuble, un désordre de structure ou de toiture se répartit sur peu de lots : l'appel de fonds par lot grimpe vite. Un DTG comportant le volet de programmation vaut plan pluriannuel : une seule mission, un document unique, et une trajectoire de dépenses lissée plutôt que subie.
En pratique
Pour une petite copropriété, la vraie question n'est pas « suis-je obligée ? » mais « ai-je une vision chiffrée de mes dix prochaines années ? ». Un DTG-PPPT combiné y répond à moindre coût, et sécurise chaque vote de travaux.
Publié le 24/07/2026 · vérifié au juillet 2026 · rédigé par l'équipe technique de DGLM Expertises