L'antisècheToute copropriété d’habitation doit être immatriculée au registre national. Qui s’en charge, ce qu’on y déclare, et ce qu’on risque à l’oublier.
Depuis la loi ALUR, toute copropriété comportant des lots d’habitation doit être immatriculée au registre national des copropriétés. Un identifiant, quelques données déclarées chaque année — et une carte de France des copropriétés qui, pour la première fois, existe vraiment.
À quoi sert ce registre
À connaître le parc : combien de copropriétés, de quelle taille, de quel âge, dans quel état financier. Ces données permettent aux pouvoirs publics de repérer les immeubles fragiles avant qu’ils ne basculent, et de cibler les aides. Pour le copropriétaire, l’annuaire public du registre est aussi un outil de curiosité saine : on peut y consulter les données clés de son propre immeuble.
Qui s’en occupe
Le syndic, et personne d’autre. Il immatricule la copropriété, puis met à jour chaque année les données déclarées — nombre de lots, budget, impayés, procédures éventuelles — après l’assemblée qui approuve les comptes. Un syndic bénévole y est tenu comme un professionnel.
Ce qu’on risque à l’oublier
Une copropriété non immatriculée se ferme l’accès aux subventions publiques — un ravalement aidé ou une rénovation énergétique subventionnée peuvent y rester suspendus. Le syndic négligent s’expose de son côté à une astreinte. Autant dire que la question mérite d’être posée en assemblée si personne n’a jamais vu passer le numéro d’immatriculation.
Le réflexe simple
Le numéro d’immatriculation figure normalement sur les documents de la copropriété. Introuvable ? Une question au syndic suffit — et sa réponse en dit long sur la tenue administrative de l’immeuble.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, art. L.711-1 et suivants — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 21/10/2026 · vérifié en novembre 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.