Installations collectives — copropriétés, bailleurs, maîtres d'ouvrage
Contrôle des installations collectives de gaz et d’électricité
Un contrôle qui relève d’organismes agréés — voici lequel, et quand.
L'antisèche
L'essentiel en trente secondes
En français courantCe contrôle-là n’est pas un diagnostic immobilier : un organisme agréé le réalise. Nous vous indiquons vers qui aller, puis intégrons ses conclusions au dossier de l’immeuble.
Les installations collectives de gaz et d’électricité des parties communes — colonnes montantes, locaux techniques, éclairage de sécurité, tableaux généraux — ne relèvent pas du diagnostic immobilier : leur vérification appartient aux bureaux et organismes de contrôle agréés. Nous ne réalisons pas ce contrôle. Notre rôle est de vous orienter vers qui de droit, puis d’intégrer ses conclusions à l’état des équipements communs du diagnostic technique global et au plan pluriannuel de travaux.
- Qui le réalise
- Un organisme de contrôle agréé — pas un diagnostiqueur immobilier.
- Notre rôle
- Vous orienter vers qui de droit, puis intégrer les conclusions au DTG et au plan pluriannuel.
- Qui le commande
- Le syndic, sur décision du conseil syndical ou de l’assemblée générale.
- Enjeu
- Obligation d’entretien de l’immeuble, dossier assureur.
Les questions qu'on nous pose
Pour aller au fond du sujet
Nos réponses détaillées, écrites à partir des situations que nous rencontrons en mission et sourcées sur les textes en vigueur.
- Faut-il un diagnostic gaz pour vendre ou louer ?
- Faut-il un diagnostic électricité pour vendre ou louer ?
Le référentiel des normes et des textes applicables · Tous les guides pratiques
RéglementationCe que dit la réglementation
- À qui s’adresser
- Aux bureaux et organismes de contrôle agréés pour les installations de gaz et d’électricité. Votre syndic ou votre assureur peut en recommander ; nous pouvons vous orienter.
- Obligation d’entretien de l’immeuble
- Le syndicat des copropriétaires répond de la conservation et de l’entretien des parties communes et des équipements communs. La vérification de ces installations est régulièrement demandée par les assureurs.
- Notre rôle
- Intégrer les conclusions de ces contrôles au diagnostic technique global et au plan pluriannuel de travaux — pas les réaliser.
Une pratique distincte du diagnostic de transaction
Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.
Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.
Repère visuelComprendre en un schéma
Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes
Est-ce un diagnostic immobilier ?
Non. Ce contrôle relève des organismes de contrôle agréés, pas du diagnostiqueur immobilier. C’est pourquoi nous ne le proposons pas, et vous renvoyons vers qui de droit.
Est-ce obligatoire ?
Il n’existe pas de diagnostic réglementaire équivalent à celui de la vente pour les parties communes. La vérification relève de l’obligation générale d’entretien, et devient déterminante en cas de sinistre.
Peut-on l’intégrer au diagnostic technique global ?
L’état apparent des équipements communs fait partie du périmètre du DTG. Les rapports des organismes de contrôle viennent le documenter : transmettez-les nous en début de mission.
Qui commande ce contrôle ?
Le syndic, auprès d’un organisme de contrôle agréé, sur décision du conseil syndical ou de l’assemblée générale.
Missions liéesMissions généralement associées
Dossier technique amiante des parties communes
Le document que tout syndic doit pouvoir présenter, et tenir à jour.
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L’obligation du propriétaire bailleur, distincte de celle du syndic.
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DPE collectifDPE collectif de copropriété
L’étiquette énergétique de l’immeuble entier, désormais obligatoire partout.
Audit énergétiqueAudit énergétique de copropriété
Des scénarios de travaux chiffrés, pas seulement une lettre de A à G.
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État parasitaireÉtat parasitaire et termites avant travaux
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AssainissementConformité assainissement en copropriété
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PérimètreOù nous intervenons
Bordeaux Métropole
- Bordeaux
- Mérignac
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- Saint-Médard-en-Jalles
- Blanquefort
- Parempuyre
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- Artigues-près-Bordeaux
- Bassens
- Bouliac
- Carbon-Blanc
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- Floirac
- Lormont
- Martignas-sur-Jalle
- Saint-Aubin-de-Médoc
- Saint-Louis-de-Montferrand
- Saint-Vincent-de-Paul
- Le Taillan-Médoc
Gironde — bassin, Libournais, Sud-Gironde et Médoc
- Arcachon
- La Teste-de-Buch
- Gujan-Mestras
- Andernos-les-Bains
- Lège-Cap-Ferret
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- Libourne
- Saint-André-de-Cubzac
- Langon
- Cestas
- Léognan
- Canéjan
- Blaye
- Podensac
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