Contrôle des installations collectives de gaz et d'électricité

Les installations collectives de gaz et d'électricité des parties communes — colonnes montantes, locaux techniques, éclairage de sécurité, tableaux généraux — ne relèvent pas des diagnostics obligatoires de vente. Leur vérification est en revanche attendue au titre de l'obligation d'entretien du syndicat des copropriétaires, et régulièrement demandée par les assureurs.

Ce que dit la réglementation

Obligation d'entretien de l'immeuble

Le syndicat des copropriétaires répond de la conservation et de l'entretien des parties communes et des équipements communs.

Points contrôlés

Colonnes montantes, protection différentielle, mise à la terre, éclairage de sécurité, ventilation des locaux techniques, organes de coupure.

Usage du rapport

Le relevé de non-conformités alimente directement le plan pluriannuel de travaux et documente le dossier auprès de l'assureur.

Une pratique distincte du diagnostic de transaction

Un diagnostic de vente se rend en vingt-quatre heures sur un logement vacant. Une mission collective se conduit sur un immeuble habité, au rythme d'un conseil syndical et d'un calendrier d'assemblée. Ce sont deux métiers ; nous exerçons le second.

Nos rapports sont conçus pour être présentés en assemblée générale et annexés à un marché de travaux, non pour être classés dans un dossier de compromis.