Repérage amiante avant travaux à Saint-Aubin-de-Médoc

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’obligation pèse sur le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire occupant.

Le parc bâti de Saint-Aubin-de-Médoc

Saint-Aubin-de-Médoc est une commune de lande et de pins, à la frange nord-ouest de la métropole. Le bourg ancien se réduit à quelques rues autour de l’église et de la mairie ; l’essentiel du reste s’est construit à partir des années 1970, sous couvert boisé, par lotissements pavillonnaires, sur des sols sableux où le vide sanitaire a remplacé le sous-sol. Les maisons sont individuelles, presque toujours accompagnées d’annexes ajoutées au fil du temps : garages, abris, préaux. Le collectif se limite à quelques petits programmes récents et à un patrimoine communal — écoles, salles, équipements sportifs — édifié dans les décennies 1970 et 1980.

La commune comptant très peu de copropriétés verticales, l’obligation qui structure les missions collectives n’est ici ni le plan pluriannuel de travaux ni le DPE collectif, mais le repérage amiante avant travaux au titre du code du travail, sur le patrimoine public et associatif. Une école, un gymnase ou une salle des fêtes des années 1970-1990 mise en rénovation énergétique réunit exactement les matériaux recherchés : dalles de sol collées, faux-plafonds, plaques de sous-toiture, calorifugeages de chaufferie. L’arrêté du 16 juillet 2019 fixe le contenu de cette mission ; le donneur d’ordre, commune ou association gestionnaire, doit la faire réaliser puis en remettre le rapport aux entreprises consultées, avant leur remise de prix et non au moment de l’ordre de service. Un repérage produit trop tard n’a plus d’effet utile : l’entreprise a chiffré sans lui, et l’avenant suit. Le second gisement tient aux annexes et aux équipements de lotissement, où la démolition d’un simple préau relève du repérage avant démolition.

Nous intervenons notamment sur Centre, Le Fongravey, Picot, pour des maîtres d’ouvrage, syndics, bailleurs et entreprises générales.

Ce que nous relevons le plus souvent à Saint-Aubin-de-Médoc

• Revêtements de sol souples et leurs colles, conduits, joints de menuiserie et enduits de rebouchage des bâtiments antérieurs à juillet 1997.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Saint-Aubin-de-Médoc, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Le Fongravey.

Cadre réglementaire applicable

Code du travail, art. R.4412-97 et suivants

Impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante.

Arrêté du 16 juillet 2019

Fixe les modalités du repérage amiante avant travaux pour le domaine immeubles bâtis : compétences de l’opérateur, méthodologie, contenu du rapport.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant travaux.