Plan pluriannuel de travaux à Saint-Aubin-de-Médoc

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti de Saint-Aubin-de-Médoc

Saint-Aubin-de-Médoc est une commune de lande et de pins, à la frange nord-ouest de la métropole. Le bourg ancien se réduit à quelques rues autour de l’église et de la mairie ; l’essentiel du reste s’est construit à partir des années 1970, sous couvert boisé, par lotissements pavillonnaires, sur des sols sableux où le vide sanitaire a remplacé le sous-sol. Les maisons sont individuelles, presque toujours accompagnées d’annexes ajoutées au fil du temps : garages, abris, préaux. Le collectif se limite à quelques petits programmes récents et à un patrimoine communal — écoles, salles, équipements sportifs — édifié dans les décennies 1970 et 1980.

La commune comptant très peu de copropriétés verticales, l’obligation qui structure les missions collectives n’est ici ni le plan pluriannuel de travaux ni le DPE collectif, mais le repérage amiante avant travaux au titre du code du travail, sur le patrimoine public et associatif. Une école, un gymnase ou une salle des fêtes des années 1970-1990 mise en rénovation énergétique réunit exactement les matériaux recherchés : dalles de sol collées, faux-plafonds, plaques de sous-toiture, calorifugeages de chaufferie. L’arrêté du 16 juillet 2019 fixe le contenu de cette mission ; le donneur d’ordre, commune ou association gestionnaire, doit la faire réaliser puis en remettre le rapport aux entreprises consultées, avant leur remise de prix et non au moment de l’ordre de service. Un repérage produit trop tard n’a plus d’effet utile : l’entreprise a chiffré sans lui, et l’avenant suit. Le second gisement tient aux annexes et aux équipements de lotissement, où la démolition d’un simple préau relève du repérage avant démolition.

Nous intervenons notamment sur Centre, Le Fongravey, Picot, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Saint-Aubin-de-Médoc

• Couverture, menuiseries et réseaux : le triptyque qui structure la plupart des plans à dix ans sur ce type de parc.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Saint-Aubin-de-Médoc, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Le Fongravey.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.