RAAT — Bassens 33530
Repérage amiante avant travaux à Bassens
Le repérage qui conditionne le démarrage de votre chantier. Intervention sur Bassens et l'ensemble de Bordeaux Métropole sous 72 heures.
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’obligation pèse sur le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, syndic, bailleur ou propriétaire occupant.
Le parc bâti de Bassens
Bassens tourne le dos au fleuve et la coupure est nette. En bas, le long de la Garonne, les emprises portuaires et industrielles occupent presque tout le linéaire : terminal, silos, dépôts, installations classées, sur un site dont l’aménagement moderne remonte au port construit pendant la Première Guerre mondiale. En haut, le plateau porte une commune résidentielle de taille modeste : bourg ancien autour de l’église, cités et ensembles collectifs des années 1950 à 1970 répartis autour du bourg, lotissements pavillonnaires plus récents. Entre les deux, un coteau boisé et des voies en pente qui rendent l’accès des engins et des bennes moins simple qu’il n’y paraît sur un plan.
Deux régimes de repérage coexistent sur quelques kilomètres. Côté port et industrie, l’intervention relève du code du travail : le donneur d’ordre est l’exploitant, le repérage précède toute opération de maintenance ou de démantèlement, il alimente le plan de prévention établi avec l’entreprise extérieure et se cale sur les arrêts techniques ; l’accès au site suppose autorisations et protocoles obtenus en amont. Côté plateau, le sujet est le patrimoine résidentiel des années 1950-1970, où une part notable du parc est gérée par des bailleurs : les missions y sont commandées par lot de bâtiments, ce qui permet de mutualiser repérages et rapports, mais suppose d’arrêter le découpage dès la commande. Les friches en reconversion relèvent, elles, du repérage avant démolition ; le diagnostic PEMD s’y conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.
Nous intervenons notamment sur Le Bousquet, Meignan, Beauval, Centre, pour des maîtres d’ouvrage, syndics, bailleurs et entreprises générales.
Ce que nous relevons le plus souvent à Bassens
- Bardages et couvertures en fibres-ciment, joints de menuiserie, calorifugeages de tuyauteries et portes coupe-feu.
- Contraintes d’accès et de stationnement propres à Bassens, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bousquet, Meignan.
Cadre réglementaire applicable
- Code du travail, art. R.4412-97 et suivants
- Impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante.
- Arrêté du 16 juillet 2019
- Fixe les modalités du repérage amiante avant travaux pour le domaine immeubles bâtis : compétences de l’opérateur, méthodologie, contenu du rapport.
Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant travaux.
Questions fréquentes — Bassens
Ce que les donneurs d'ordre de Bassens nous demandent
Intervenez-vous sur tout Bassens ?
Oui, sur l’ensemble de la commune, y compris Le Bousquet, Meignan, Beauval, Centre. Notre agence est basée à Eysines, à quelques minutes de Bassens.
Quel délai pour un raat à Bassens ?
Nous intervenons sur site sous 72 heures ouvrées et remettons le rapport sous 48 heures après réception des résultats de laboratoire. Une intervention en urgence est possible : appelez-nous directement.
Qui est responsable de faire réaliser le RAAT ?
Le donneur d’ordre, c’est-à-dire celui qui commande les travaux : maître d’ouvrage public ou privé, syndic pour les parties communes, bailleur, ou propriétaire. Cette responsabilité ne se transfère pas à l’entreprise de travaux.
Le diagnostic amiante des parties privatives suffit-il ?
Non. Le DAPP et le dossier technique amiante répondent à une logique de gestion du bâtiment, pas de préparation de chantier. Ils ne couvrent ni le périmètre des travaux, ni les sondages destructifs nécessaires.
Que se passe-t-il si le repérage n’a pas été fait ?
L’inspection du travail peut ordonner l’arrêt du chantier. La responsabilité pénale du donneur d’ordre peut être engagée, et l’assurance de l’entreprise intervenante peut refuser sa garantie.
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Envoyez-nous le descriptif de l’opération : devis chiffré sous deux heures ouvrées, intervention sous 72 heures.