Repérage amiante avant démolition à Bassens

Le repérage amiante avant démolition est obligatoire avant la démolition totale ou partielle de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement au repérage avant travaux, il vise l’exhaustivité : tous les matériaux du bâtiment, y compris ceux que seuls des sondages destructifs peuvent atteindre.

Le parc bâti de Bassens

Bassens tourne le dos au fleuve et la coupure est nette. En bas, le long de la Garonne, les emprises portuaires et industrielles occupent presque tout le linéaire : terminal, silos, dépôts, installations classées, sur un site dont l’aménagement moderne remonte au port construit pendant la Première Guerre mondiale. En haut, le plateau porte une commune résidentielle de taille modeste : bourg ancien autour de l’église, cités et ensembles collectifs des années 1950 à 1970 répartis autour du bourg, lotissements pavillonnaires plus récents. Entre les deux, un coteau boisé et des voies en pente qui rendent l’accès des engins et des bennes moins simple qu’il n’y paraît sur un plan.

Deux régimes de repérage coexistent sur quelques kilomètres. Côté port et industrie, l’intervention relève du code du travail : le donneur d’ordre est l’exploitant, le repérage précède toute opération de maintenance ou de démantèlement, il alimente le plan de prévention établi avec l’entreprise extérieure et se cale sur les arrêts techniques ; l’accès au site suppose autorisations et protocoles obtenus en amont. Côté plateau, le sujet est le patrimoine résidentiel des années 1950-1970, où une part notable du parc est gérée par des bailleurs : les missions y sont commandées par lot de bâtiments, ce qui permet de mutualiser repérages et rapports, mais suppose d’arrêter le découpage dès la commande. Les friches en reconversion relèvent, elles, du repérage avant démolition ; le diagnostic PEMD s’y conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.

Nous intervenons notamment sur Le Bousquet, Meignan, Beauval, Centre, pour des maîtres d’ouvrage, aménageurs, bailleurs sociaux et entreprises de démolition.

Ce que nous relevons le plus souvent à Bassens

• Matériaux enfouis, dalles semi-rigides et enrobés : le repérage doit descendre sous le niveau du sol fini.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Bassens, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bousquet, Meignan.

Cadre réglementaire applicable

Code de la santé publique, art. R.1334-19

Impose au propriétaire de faire rechercher la présence d’amiante avant la démolition de tout ou partie d’un immeuble bâti.

Code du travail, art. R.4412-97

S’applique en parallèle dès lors que l’opération est susceptible d’exposer des travailleurs.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant démolition.