Diagnostic technique global à Bassens

Le diagnostic technique global établit une photographie complète de la copropriété : état apparent des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations réglementaires, améliorations possibles et estimation du coût des travaux nécessaires sur dix ans.

Le parc bâti de Bassens

Bassens tourne le dos au fleuve et la coupure est nette. En bas, le long de la Garonne, les emprises portuaires et industrielles occupent presque tout le linéaire : terminal, silos, dépôts, installations classées, sur un site dont l’aménagement moderne remonte au port construit pendant la Première Guerre mondiale. En haut, le plateau porte une commune résidentielle de taille modeste : bourg ancien autour de l’église, cités et ensembles collectifs des années 1950 à 1970 répartis autour du bourg, lotissements pavillonnaires plus récents. Entre les deux, un coteau boisé et des voies en pente qui rendent l’accès des engins et des bennes moins simple qu’il n’y paraît sur un plan.

Deux régimes de repérage coexistent sur quelques kilomètres. Côté port et industrie, l’intervention relève du code du travail : le donneur d’ordre est l’exploitant, le repérage précède toute opération de maintenance ou de démantèlement, il alimente le plan de prévention établi avec l’entreprise extérieure et se cale sur les arrêts techniques ; l’accès au site suppose autorisations et protocoles obtenus en amont. Côté plateau, le sujet est le patrimoine résidentiel des années 1950-1970, où une part notable du parc est gérée par des bailleurs : les missions y sont commandées par lot de bâtiments, ce qui permet de mutualiser repérages et rapports, mais suppose d’arrêter le découpage dès la commande. Les friches en reconversion relèvent, elles, du repérage avant démolition ; le diagnostic PEMD s’y conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.

Nous intervenons notamment sur Le Bousquet, Meignan, Beauval, Centre, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et bailleurs.

Ce que nous relevons le plus souvent à Bassens

• Charpentes métalliques et couvertures de grande portée, à évaluer avec leurs conditions d’accès.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Bassens, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bousquet, Meignan.

Cadre réglementaire applicable

Code de la construction et de l’habitation, art. L.731-1

Définit le contenu du diagnostic technique global, issu de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Cas d’obligation

Immeuble de plus de dix ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, et immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité. Dans les autres cas, la réalisation du DTG est soumise au vote de l’assemblée générale.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Diagnostic technique global.