L'antisècheLe diagnostic gaz est obligatoire quand l’installation intérieure a plus de 15 ans. Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location. Ce qu’il vérifie.
Oui, dès lors que l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. C’est un diagnostic de sécurité : il vise à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone et les fuites, pas à juger le confort du logement.
Quand il est dû
L’obligation se déclenche sur le critère de l'âge de l’installation : plus de quinze ans. Elle vaut pour la vente et pour la location d’un logement raccordé au gaz, que ce soit en maison ou en appartement.
Ce qu’il vérifie
Le diagnostic contrôle l'état des appareils fixes, la tuyauterie, la ventilation des locaux et la combustion. Il classe les anomalies par gravité, jusqu’à l’anomalie dangereuse justifiant une interruption immédiate de l’alimentation.
Sa durée de validité
- Vente : 3 ans ;
- Location : 6 ans.
Ces durées diffèrent, comme pour l’électricité : un diagnostic encore valable pour un bail ne l’est pas forcément pour une vente.
Le bon réflexe
Sur une installation ancienne, mieux vaut disposer du diagnostic avant de publier l’annonce. Une anomalie repérée à temps se corrige sereinement ; découverte à la signature, elle bloque la transaction.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, articles L.134-6 et suivants — vérifié le 30/07/2026
- Service Public — Diagnostics immobiliers (F10798) — vérifié le 7 mars 2025
- Service Public — État de l’installation intérieure de gaz (F17337) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 26/07/2026 · vérifié en septembre 2026
Relu et validé par Thibault Le Moine, cofondateur, diagnostiqueur immobilier — titre professionnel enregistré au RNCP, certifié amiante, termites, gaz et électricité (certificat C3284). Titres et certifications.