Plan pluriannuel de travaux à Saint-Louis-de-Montferrand

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti de Saint-Louis-de-Montferrand

Saint-Louis-de-Montferrand s’étire le long de la Garonne, derrière les digues qui tiennent les palus. Le bourg est linéaire, aligné sur la route qui suit le fleuve : maisons basses en moellons enduits, tuiles canal à faible pente, planchers surélevés de quelques marches, sans cave, car la nappe l’interdit. En arrière, le territoire est un marais drainé, quadrillé de jalles et de fossés, avec ses chais, ses hangars maraîchers et ses serres. La partie récente tient en lotissements pavillonnaires implantés sur remblai depuis les années 1980 et en quelques collectifs de deux ou trois niveaux. Le bâti reste bas et étalé, sans équipement commun lourd : ni ascenseur, ni sous-sol, ni chaufferie desservant plusieurs bâtiments.

Le risque d’inondation structure les missions davantage que l’âge du bâti. Après une submersion, la remise en état des rez-de-chaussée touche précisément les matériaux qu’on ne peut pas déposer sans repérage : revêtements de sol collés, plinthes, doublages, enduits de ragréage. Le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, non à l’entreprise qui intervient ; le faire réaliser avant le premier arrachage, et non après, sépare un chantier tenu d’un chantier arrêté. Sur le bâti agricole, le diagnostic PEMD ne dépend pas de la seule surface : un hangar ayant abrité le stockage de produits phytosanitaires y est soumis au titre de son activité passée, sans condition d’emprise. Enfin, l’absence de sous-sol et les planchers sur terre-plein ferment les scénarios d’isolation par le bas : sur les rares immeubles collectifs concernés par le diagnostic de performance énergétique collectif, les gains se jouent en toiture, en menuiseries et en ventilation.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, Les Palus, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Saint-Louis-de-Montferrand

• Copropriétés peu nombreuses, essentiellement issues de divisions de bâti ancien.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Saint-Louis-de-Montferrand, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, Les Palus.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.