Plan pluriannuel de travaux à Ambès

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti d'Ambès

Ambès occupe la pointe de la presqu’île, là où la Garonne et la Dordogne se rejoignent. Le sol est celui des palus : alluvions, nappe haute, remblais, digues. Le bâti se lit en trois ensembles. Le bourg ancien, resserré, en moellons enduits et tuiles canal, avec ses dépendances et ses chais. Un tissu de logements alignés et standardisés, édifié au milieu du XXe siècle et largement remanié depuis. Et le bâti d’activité lui-même — ateliers, entrepôts, cuves et réseaux de tuyauteries — qui donne à la commune sa physionomie. La construction individuelle récente y est contenue par les servitudes liées aux risques technologique et d’inondation.

La logique dominante n’est pas celle de la copropriété mais celle du code du travail. Sur les bâtiments de ces sites, le repérage amiante avant travaux obéit à l’arrêté du 16 juillet 2019 : il incombe au donneur d’ordre et doit être joint au dossier de consultation, avant remise des offres et non après. Sur les installations, structures et équipements industriels eux-mêmes, l’arrêté propre à ce domaine n’est pas publié ; l’obligation d’évaluation du risque prévue à l’article R. 4412-97 du code du travail demeure, et le repérage se conduit alors sur un cahier des charges contractuel. Le diagnostic PEMD, lui, ne tient pas au seul franchissement des mille mètres carrés de plancher cumulé : un bâtiment ayant accueilli une activité industrielle et abrité des substances classées dangereuses y est soumis quelle que soit son emprise, et la rénovation significative ouvre la même obligation que la démolition. Sur l’habitat, ce sont les travaux prescrits au titre du risque technologique qui déclenchent les repérages.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, La Presqu’île, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Ambès

• Peu de collectif d’habitation concerné : la demande porte surtout sur les copropriétés mixtes en pied d’immeuble.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Ambès, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, La Presqu’île.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.