Repérage amiante avant démolition à Ambès

Le repérage amiante avant démolition est obligatoire avant la démolition totale ou partielle de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement au repérage avant travaux, il vise l’exhaustivité : tous les matériaux du bâtiment, y compris ceux que seuls des sondages destructifs peuvent atteindre.

Le parc bâti d'Ambès

Ambès occupe la pointe de la presqu’île, là où la Garonne et la Dordogne se rejoignent. Le sol est celui des palus : alluvions, nappe haute, remblais, digues. Le bâti se lit en trois ensembles. Le bourg ancien, resserré, en moellons enduits et tuiles canal, avec ses dépendances et ses chais. Un tissu de logements alignés et standardisés, édifié au milieu du XXe siècle et largement remanié depuis. Et le bâti d’activité lui-même — ateliers, entrepôts, cuves et réseaux de tuyauteries — qui donne à la commune sa physionomie. La construction individuelle récente y est contenue par les servitudes liées aux risques technologique et d’inondation.

La logique dominante n’est pas celle de la copropriété mais celle du code du travail. Sur les bâtiments de ces sites, le repérage amiante avant travaux obéit à l’arrêté du 16 juillet 2019 : il incombe au donneur d’ordre et doit être joint au dossier de consultation, avant remise des offres et non après. Sur les installations, structures et équipements industriels eux-mêmes, l’arrêté propre à ce domaine n’est pas publié ; l’obligation d’évaluation du risque prévue à l’article R. 4412-97 du code du travail demeure, et le repérage se conduit alors sur un cahier des charges contractuel. Le diagnostic PEMD, lui, ne tient pas au seul franchissement des mille mètres carrés de plancher cumulé : un bâtiment ayant accueilli une activité industrielle et abrité des substances classées dangereuses y est soumis quelle que soit son emprise, et la rénovation significative ouvre la même obligation que la démolition. Sur l’habitat, ce sont les travaux prescrits au titre du risque technologique qui déclenchent les repérages.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, La Presqu’île, pour des maîtres d’ouvrage, aménageurs, bailleurs sociaux et entreprises de démolition.

Ce que nous relevons le plus souvent à Ambès

• Matériaux enfouis, dalles semi-rigides et enrobés : le repérage doit descendre sous le niveau du sol fini.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Ambès, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, La Presqu’île.

Cadre réglementaire applicable

Code de la santé publique, art. R.1334-19

Impose au propriétaire de faire rechercher la présence d’amiante avant la démolition de tout ou partie d’un immeuble bâti.

Code du travail, art. R.4412-97

S’applique en parallèle dès lors que l’opération est susceptible d’exposer des travailleurs.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant démolition.