Diagnostic technique global à Ambès

Le diagnostic technique global établit une photographie complète de la copropriété : état apparent des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations réglementaires, améliorations possibles et estimation du coût des travaux nécessaires sur dix ans.

Le parc bâti d'Ambès

Ambès occupe la pointe de la presqu’île, là où la Garonne et la Dordogne se rejoignent. Le sol est celui des palus : alluvions, nappe haute, remblais, digues. Le bâti se lit en trois ensembles. Le bourg ancien, resserré, en moellons enduits et tuiles canal, avec ses dépendances et ses chais. Un tissu de logements alignés et standardisés, édifié au milieu du XXe siècle et largement remanié depuis. Et le bâti d’activité lui-même — ateliers, entrepôts, cuves et réseaux de tuyauteries — qui donne à la commune sa physionomie. La construction individuelle récente y est contenue par les servitudes liées aux risques technologique et d’inondation.

La logique dominante n’est pas celle de la copropriété mais celle du code du travail. Sur les bâtiments de ces sites, le repérage amiante avant travaux obéit à l’arrêté du 16 juillet 2019 : il incombe au donneur d’ordre et doit être joint au dossier de consultation, avant remise des offres et non après. Sur les installations, structures et équipements industriels eux-mêmes, l’arrêté propre à ce domaine n’est pas publié ; l’obligation d’évaluation du risque prévue à l’article R. 4412-97 du code du travail demeure, et le repérage se conduit alors sur un cahier des charges contractuel. Le diagnostic PEMD, lui, ne tient pas au seul franchissement des mille mètres carrés de plancher cumulé : un bâtiment ayant accueilli une activité industrielle et abrité des substances classées dangereuses y est soumis quelle que soit son emprise, et la rénovation significative ouvre la même obligation que la démolition. Sur l’habitat, ce sont les travaux prescrits au titre du risque technologique qui déclenchent les repérages.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, La Presqu’île, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et bailleurs.

Ce que nous relevons le plus souvent à Ambès

• Charpentes métalliques et couvertures de grande portée, à évaluer avec leurs conditions d’accès.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Ambès, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, La Presqu’île.

Cadre réglementaire applicable

Code de la construction et de l’habitation, art. L.731-1

Définit le contenu du diagnostic technique global, issu de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Cas d’obligation

Immeuble de plus de dix ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, et immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité. Dans les autres cas, la réalisation du DTG est soumise au vote de l’assemblée générale.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Diagnostic technique global.