Plan pluriannuel de travaux à Parempuyre

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti de Parempuyre

Parempuyre est une commune de palus et de vignoble, établie sur la rive gauche de la Garonne, à la frange nord de la métropole. Le bourg ancien, resserré autour de l’église, garde des maisons basses en pierre et en moellon, sans sous-sol, portées sur vide sanitaire. Autour, les propriétés viticoles du Haut-Médoc alignent chais, cuviers et dépendances, dont les charpentes et couvertures ont été reprises au fil du XXe siècle. Vers le fleuve, les terres basses restent occupées par les prairies, les esteys et les digues. Le reste de la commune s’est urbanisé tardivement, en lotissements pavillonnaires et en opérations groupées, largement postérieurs aux années 1980.

Le collectif y est peu nombreux et rarement vertical : l’essentiel prend la forme d’opérations groupées de maisons, souvent organisées en copropriété horizontale. Un tel syndicat relève pourtant de la loi du 10 juillet 1965 : passé quinze ans, le plan pluriannuel de travaux lui est opposable. Ce que l’on sous-estime, c’est son objet : le sol, la voirie, les réseaux enterrés, l’éclairage, les clôtures — non des façades. Un programme crédible commence par l’état des réseaux et du poste de relevage. Le DPE collectif s’adresse aux seuls bâtiments d’habitation collectifs : une opération composée exclusivement de maisons individuelles reste hors de son champ. Second point, propre au vignoble : dès qu’un chai ou un cuvier ayant stocké des produits phytosanitaires fait l’objet d’une démolition ou d’une rénovation significative, le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets est dû au titre de l’activité agricole, sans qu’il soit besoin d’atteindre les 1 000 m² de plancher cumulés.

Nous intervenons notamment sur Centre, Landegrand, Le Bourg, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent à Parempuyre

• Copropriétés peu nombreuses, essentiellement issues de divisions de bâti ancien.
• Parc de copropriétés limité, majoritairement récent.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Parempuyre, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Landegrand.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.