Plan pluriannuel de travaux au Haillan

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchise par niveau de priorité, en estime le coût et fixe un échéancier. Il conditionne le dimensionnement du fonds de travaux.

Le parc bâti du Haillan

Détaché d’Eysines et érigé en commune au XIXe siècle, Le Haillan est resté rural jusqu’à l’après-guerre. Son bâti actuel s’est constitué en deux temps : des lotissements pavillonnaires réguliers des années 1970 à 1990 autour du centre et de Bel Air, puis une densification récente aux abords du terminus de la ligne A du tramway, sous forme de petits collectifs de trois à cinq niveaux. La commune porte aussi un tissu d’activité industrielle et tertiaire important au regard de sa superficie : halls d’assemblage, laboratoires, ateliers et bâtiments de bureaux édifiés pour l’essentiel entre 1960 et 1990.

Le Haillan fait tenir deux régimes sur un territoire restreint. Sur les halls et les bureaux, le repérage amiante avant travaux relève du code du travail : l’obligation pèse sur le donneur d’ordre, préalablement à toute opération et sans condition d’âge du bâtiment, l’arrêté du 16 juillet 2019 en fixant les modalités pour les immeubles bâtis. Le rapport se remet aux entreprises dès la consultation, mais le site reste en production, et les sondages destructifs se calent sur les arrêts techniques. Ces mêmes bâtiments dépassent les mille mètres carrés de surface de plancher cumulée qui déclenchent le diagnostic dit PEMD — produits, équipements, matériaux et déchets — en démolition, mais aussi en rénovation significative, c’est-à-dire dès que l’opération détruit ou remplace au moins deux éléments de second œuvre : huisseries extérieures, cloisons, plomberie, électricité, chauffage. Sur le versant résidentiel, les petits collectifs abordent leur plan pluriannuel avec façades en panneaux préfabriqués et menuiseries d’origine : deux postes lourds, deux repérages à conduire avant le chiffrage.

Nous intervenons notamment sur Centre, Bel Air, Meycat, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et administrateurs de biens.

Ce que nous relevons le plus souvent au Haillan

• Peu de collectif d’habitation concerné : la demande porte surtout sur les copropriétés mixtes en pied d’immeuble.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres au Haillan, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Bel Air.

Cadre réglementaire applicable

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Introduit l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Calendrier d’entrée en vigueur

Échelonné selon le nombre de lots : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés concernées sont désormais dans le champ de l’obligation.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Plan pluriannuel de travaux.