Repérage amiante avant démolition au Haillan

Le repérage amiante avant démolition est obligatoire avant la démolition totale ou partielle de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement au repérage avant travaux, il vise l’exhaustivité : tous les matériaux du bâtiment, y compris ceux que seuls des sondages destructifs peuvent atteindre.

Le parc bâti du Haillan

Détaché d’Eysines et érigé en commune au XIXe siècle, Le Haillan est resté rural jusqu’à l’après-guerre. Son bâti actuel s’est constitué en deux temps : des lotissements pavillonnaires réguliers des années 1970 à 1990 autour du centre et de Bel Air, puis une densification récente aux abords du terminus de la ligne A du tramway, sous forme de petits collectifs de trois à cinq niveaux. La commune porte aussi un tissu d’activité industrielle et tertiaire important au regard de sa superficie : halls d’assemblage, laboratoires, ateliers et bâtiments de bureaux édifiés pour l’essentiel entre 1960 et 1990.

Le Haillan fait tenir deux régimes sur un territoire restreint. Sur les halls et les bureaux, le repérage amiante avant travaux relève du code du travail : l’obligation pèse sur le donneur d’ordre, préalablement à toute opération et sans condition d’âge du bâtiment, l’arrêté du 16 juillet 2019 en fixant les modalités pour les immeubles bâtis. Le rapport se remet aux entreprises dès la consultation, mais le site reste en production, et les sondages destructifs se calent sur les arrêts techniques. Ces mêmes bâtiments dépassent les mille mètres carrés de surface de plancher cumulée qui déclenchent le diagnostic dit PEMD — produits, équipements, matériaux et déchets — en démolition, mais aussi en rénovation significative, c’est-à-dire dès que l’opération détruit ou remplace au moins deux éléments de second œuvre : huisseries extérieures, cloisons, plomberie, électricité, chauffage. Sur le versant résidentiel, les petits collectifs abordent leur plan pluriannuel avec façades en panneaux préfabriqués et menuiseries d’origine : deux postes lourds, deux repérages à conduire avant le chiffrage.

Nous intervenons notamment sur Centre, Bel Air, Meycat, pour des maîtres d’ouvrage, aménageurs, bailleurs sociaux et entreprises de démolition.

Ce que nous relevons le plus souvent au Haillan

• Matériaux enfouis, dalles semi-rigides et enrobés : le repérage doit descendre sous le niveau du sol fini.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres au Haillan, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Bel Air.

Cadre réglementaire applicable

Code de la santé publique, art. R.1334-19

Impose au propriétaire de faire rechercher la présence d’amiante avant la démolition de tout ou partie d’un immeuble bâti.

Code du travail, art. R.4412-97

S’applique en parallèle dès lors que l’opération est susceptible d’exposer des travailleurs.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Repérage amiante avant démolition.