Diagnostic technique global au Haillan

Le diagnostic technique global établit une photographie complète de la copropriété : état apparent des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations réglementaires, améliorations possibles et estimation du coût des travaux nécessaires sur dix ans.

Le parc bâti du Haillan

Détaché d’Eysines et érigé en commune au XIXe siècle, Le Haillan est resté rural jusqu’à l’après-guerre. Son bâti actuel s’est constitué en deux temps : des lotissements pavillonnaires réguliers des années 1970 à 1990 autour du centre et de Bel Air, puis une densification récente aux abords du terminus de la ligne A du tramway, sous forme de petits collectifs de trois à cinq niveaux. La commune porte aussi un tissu d’activité industrielle et tertiaire important au regard de sa superficie : halls d’assemblage, laboratoires, ateliers et bâtiments de bureaux édifiés pour l’essentiel entre 1960 et 1990.

Le Haillan fait tenir deux régimes sur un territoire restreint. Sur les halls et les bureaux, le repérage amiante avant travaux relève du code du travail : l’obligation pèse sur le donneur d’ordre, préalablement à toute opération et sans condition d’âge du bâtiment, l’arrêté du 16 juillet 2019 en fixant les modalités pour les immeubles bâtis. Le rapport se remet aux entreprises dès la consultation, mais le site reste en production, et les sondages destructifs se calent sur les arrêts techniques. Ces mêmes bâtiments dépassent les mille mètres carrés de surface de plancher cumulée qui déclenchent le diagnostic dit PEMD — produits, équipements, matériaux et déchets — en démolition, mais aussi en rénovation significative, c’est-à-dire dès que l’opération détruit ou remplace au moins deux éléments de second œuvre : huisseries extérieures, cloisons, plomberie, électricité, chauffage. Sur le versant résidentiel, les petits collectifs abordent leur plan pluriannuel avec façades en panneaux préfabriqués et menuiseries d’origine : deux postes lourds, deux repérages à conduire avant le chiffrage.

Nous intervenons notamment sur Centre, Bel Air, Meycat, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et bailleurs.

Ce que nous relevons le plus souvent au Haillan

• Charpentes métalliques et couvertures de grande portée, à évaluer avec leurs conditions d’accès.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres au Haillan, à intégrer au planning d’intervention sur Centre, Bel Air.

Cadre réglementaire applicable

Code de la construction et de l’habitation, art. L.731-1

Définit le contenu du diagnostic technique global, issu de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Cas d’obligation

Immeuble de plus de dix ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, et immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité. Dans les autres cas, la réalisation du DTG est soumise au vote de l’assemblée générale.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Diagnostic technique global.