Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux aux Coteaux et le Bourg

Le bâti du quartier

Bâti en pierre majoritairement antérieur à 1949, planchers bois, sur des coteaux exposés aux remontées d’humidité.

Ce que cela implique pour nos missions

Le bâti ancien relève du constat plomb des parties communes et de l’amiante des travaux d’après-guerre, tandis que l’humidité des coteaux favorise la mérule. Les petites copropriétés du bourg sont désormais soumises au plan pluriannuel de travaux.

Point de vigilance aux Coteaux et le Bourg

Sur ce bâti ancien et humide, l’état parasitaire — mérule et insectes xylophages en pied de mur — précède toute programmation de travaux.

Comment la mission se conduit aux Coteaux et le Bourg

La pente commande l’ordre de la visite. On commence par le niveau le plus bas — caves et rez-de-chaussée —, là où se cumulent remontées d’humidité, réseaux et attaque des bois, puis on remonte cage par cage. Le constat plomb des parties communes se conduit dans le même passage, la mesure se faisant par fluorescence X sur site, unité de diagnostic par unité de diagnostic ; le prélèvement n’intervient qu’en cas d’impossibilité de mesure directe. Les ouvertures nécessaires se listent avant l’intervention : dépose de plinthe, découpe de doublage, ouverture de trappe. Sur un bâti ancien tenu par une copropriété de quelques lots, elles se négocient une par une, et c’est ce qui allonge la mission bien plus que le nombre de sondages. Le relief pèse aussi sur la logistique : stationnement, matériel monté à la main, évacuation des déchets. À préparer : caves dégagées, clés des annexes, plans s’il en existe, et un point d’arrêt convenu pour arbitrer une extension de sondages en cours de visite.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• En pied de mur et au droit des abouts de solive engagés dans la maçonnerie, le sondage des bois précède tout doublage ou toute reprise de sol.
• Dans un immeuble collectif d’habitation antérieur à 1949, le constat porte sur tous les revêtements des parties communes, quelle que soit la date de pose du repeint qui les recouvre.
• Le revêtement de sol posé après-guerre sur le plancher bois d’origine des paliers se sonde sur toute l’épaisseur : le risque tient à la colle autant qu’à la dalle.
• Le conduit de fumée et sa souche, habillés lors d’une réfection, se repèrent avant montage de l’échafaudage : une fois celui-ci en place, l’accès ne se rejoue pas.

Le cadre réglementaire applicable

Le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes relève des articles L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique et de la norme NF X 46-030 d’avril 2008, complétée par la NF X 46-031 pour l’analyse chimique des peintures et la NF X 46-032 pour le plomb dans les poussières au sol. Il vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 et porte alors sur l’ensemble des revêtements des parties communes. Le repérage amiante avant travaux relève d’un tout autre texte : le code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et l’arrêté du 16 juillet 2019, qui ne fixent aucune date d’exclusion — la date du 1er juillet 1997 borne le champ du code de la santé publique, pas celui-là. Le plan pluriannuel de travaux, enfin, s’impose depuis le 1er janvier 2025 aux copropriétés d’au plus cinquante lots.