Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Dravemont

Le bâti du quartier

Barres et tours en béton de la période 1960-1975, remaniées par des campagnes de réhabilitation successives.

Ce que cela implique pour nos missions

Bâti construit au sommet de l’utilisation de l’amiante : chaque réhabilitation impose un repérage avant travaux avec sondages destructifs, sur des immeubles occupés, tandis que les immeubles voués à disparaître appellent le repérage avant démolition et le diagnostic PEMD.

Point de vigilance à Dravemont

En site occupé, le plan de repérage se cale sur le calendrier de relogement temporaire, faute de quoi le planning d’opération dérive.

Comment la mission se conduit à Dravemont

Un repérage en site occupé se prépare comme une opération, pas comme une visite. Le plan de sondage s’arrête sur plan avant le premier déplacement : une liste de logements par cage et par typologie, un nombre de sondages par ouvrage, et un protocole de remise en état après percement — humidification, colmatage, nettoyage — sans lequel aucun conseil syndical ne donnera son accord. Vient ensuite une étape que les campagnes de réhabilitation successives rendent indispensable : le dépouillement des rapports antérieurs et des attestations de retrait. Sans lui, on sonde à nouveau ce qui a été traité, on le chiffre une seconde fois, et l’on perd le crédit du reste du rapport. L’information des occupants et la prise de rendez-vous absorbent l’essentiel du délai, bien avant la technique. Enfin, sur une même opération, deux périmètres coexistent souvent : le bâti conservé, où le repérage se limite au programme de travaux, et le bâti voué à disparaître, où il devient exhaustif et se conduit sur bâtiment libéré. Ils ne se mènent ni au même moment, ni avec le même niveau de destruction.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Lorsque la façade est constituée de panneaux préfabriqués, le mastic des joints entre panneaux et le calfeutrement des appuis de baie se prélèvent avant toute intervention d’enveloppe, tableaux compris.
• Une gaine technique verticale et sa trappe palière s’ouvrent avant reprise de colonne : conduits, habillages et joints restent en place derrière un coffrage refait.
• Sous le revêtement de sol des paliers et des logements, ce sont le ragréage et la colle qui portent le risque, parfois deux couches sous la surface visible : le sondage traverse tout le complexe.
• Les locaux communs en pied de bâtiment, de faible surface, sortent souvent des programmes de travaux ; ils ne sortent jamais du périmètre de repérage dès lors que le programme les touche.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant travaux est une obligation du donneur d’ordre au titre du code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6, précisée par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié et par l’arrêté du 16 juillet 2019. La NF X 46-020 d’août 2017 en fixe la méthode, son tableau A1 la liste minimale des matériaux à rechercher, en fonction du programme détaillé des travaux. Un point de procédure est souvent négligé : l’opérateur soumet au donneur d’ordre, pour avis, le périmètre et le programme de repérage avant toute investigation sur site — un rapport établi sans cette étape est contestable. La mission exige une certification avec mention, au sens de l’arrêté du 25 juillet 2016, et un opérateur indépendant du donneur d’ordre comme de l’entreprise de travaux. Le rapport se remet aux entreprises dès la consultation, non à la signature du marché.