Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Garonne-Eiffel

Le bâti du quartier

Friches industrielles et ferroviaires du XXe siècle, et immeubles contemporains en béton livrés depuis le milieu des années 2010.

Ce que cela implique pour nos missions

Densité de démolitions et de restructurations : le repérage avant démolition et le diagnostic PEMD y sont requis sur presque toutes les opérations, commandés par des aménageurs et des promoteurs, avec des exigences de forme strictes pour l’annexion aux marchés.

Point de vigilance à Garonne-Eiffel

Sols potentiellement pollués sur les anciennes emprises : le repérage amiante ne couvre pas ce risque et doit être articulé avec une étude de sols menée par un bureau spécialisé.

Comment la mission se conduit à Garonne-Eiffel

Tout commence par un désaccord de vocabulaire à lever : un aménageur raisonne par emprise, un opérateur de repérage par bâtiment et par ouvrage. La première étape est donc contradictoire, plans à l’appui — ce qui tombe, ce qui reste, ce qui est déjà démoli, et à quelle date chaque partie a été autorisée. De ce calage dépend le périmètre du rapport, donc sa recevabilité en pièce annexe. Vient la reconnaissance des accès : bâtiment libéré, fluides coupés et consignés, moyens d’accès en hauteur pour les charpentes et les sous-faces de couverture, ouverture des galeries, caniveaux et vides sanitaires. Le repérage avant démolition autorise la dépose d’habillages et la découpe — c’est ce qui le distingue d’une visite, et ce qui fixe sa durée. Le rendu se conçoit enfin dès l’étude : quantitatifs par local, plans de repérage cotés, localisation sans ambiguïté, exutoire identifié. Deux limites se posent à la commande : les équipements de process ne relèvent pas du référentiel du bâti, et la pollution des sols n’entre dans aucune de ces missions.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Lorsqu’une emprise comporte galeries techniques et caniveaux enterrés, ils concentrent conduits et calorifugeages : ils s’ouvrent et se repèrent avant curage, jamais pendant.
• Les mortiers-colle et les enduits des locaux humides sont des matériaux de liste C : invisibles tant que le carrelage tient, ils ne se repèrent que sur bâtiment libéré.
• Les joints, tresses et plaques d’isolation des portes coupe-feu et des cloisons techniques se relèvent porte par porte, l’habillage ne renseignant jamais sur le contenu.
• Sur un bâtiment industriel ou ferroviaire, l’ancienneté n’ouvre pas le constat plomb, réservé aux immeubles d’habitation : le risque plomb des peintures de charpente et de menuiserie métallique se traite au titre du code du travail, dans le mode opératoire de l’entreprise.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition relève du code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6, du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-251 et de l’arrêté du 16 juillet 2019. Conduit selon la NF X 46-020 d’août 2017 sur un périmètre exhaustif incluant la liste C, il vaut repérage avant travaux ; un repérage avant travaux ne peut jamais tenir lieu de repérage avant démolition. Les installations, structures et équipements concourant à une activité relèvent de la NF X 46-100 et de l’arrêté du 22 juillet 2021 : sur une friche, bâti et process forment deux missions. Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets se conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux. La mission suppose un opérateur certifié avec mention.