Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Nansouty et Saint-Genès

Le bâti du quartier

Pierre calcaire, planchers bois, couvertures tuiles canal. Beaucoup de surélévations et de divisions réalisées après 1950.

Ce que cela implique pour nos missions

Les divisions d’échoppes et d’immeubles de rapport en deux ou trois lots ont créé une multitude de micro-copropriétés qui ignorent leurs obligations. Antérieures à 1949 pour la plupart, elles relèvent du constat plomb des parties communes, et désormais toutes du plan pluriannuel de travaux.

Point de vigilance à Nansouty et Saint-Genès

Sur ce bâti, la mérule et les insectes xylophages attaquent les planchers bois en pied de mur. L’état parasitaire précède utilement toute programmation de travaux.

Comment la mission se conduit à Nansouty et Saint-Genès

Sur une échoppe ou un immeuble de rapport divisé en deux ou trois lots, la première tâche n’est pas technique : c’est d’établir ce qui est commun. Couloir, escalier, cour, couverture, murs — le périmètre du constat plomb comme celui du repérage se lit dans l’état descriptif de division, pièce à réunir avant la visite. La mitoyenneté impose une seconde limite. Toute intervention sur un mur séparatif ou en jonction de couverture touche un ouvrage partagé, et la mission s’arrête à la limite de propriété : ce que le programme prévoit au-delà relève d’un autre donneur d’ordre, à identifier en amont. Vient ensuite la datation des couches : surélévations et divisions postérieures se repèrent par les autorisations d’urbanisme, seul moyen de séparer l’ouvrage d’origine de ce qui a été rapporté. Enfin, l’examen parasitaire suppose un accès réel aux pieds de mur : plinthes déposées, mobilier écarté, planchers dégagés en rive. C’est la préparation la plus souvent négligée, et celle qui décide de la valeur du relevé.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• En pied de mur, les abouts de solive encastrés dans la maçonnerie sont le point de sondage prioritaire de l’état parasitaire : ils se contrôlent plinthe déposée, avant toute reprise de sol ou de doublage.
• Les doublages et cloisons ajoutés lors des divisions et des surélévations postérieures se sondent avant dépose : l’âge des murs ne présume rien de la date de pose de ce qui les habille.
• Dans les circulations communes d’un immeuble antérieur à 1949, les peintures de couloir, d’escalier et de menuiseries se mesurent par fluorescence X unité par unité, avant tout décapage — un repeint n’écarte pas la sous-couche.
• Sur une couverture en tuiles canal, ce sont les ouvrages de rive et les éléments de raccord mis à nu par la dépose qui appellent le repérage, avant l’intervention du couvreur.
• Le mur mitoyen et la jonction de couverture avec la construction voisine se relèvent avant tout devis de ravalement ou de couverture : ils déterminent ce qui, du programme, sort du périmètre du syndicat.

Le cadre réglementaire applicable

Le constat de risque d’exposition au plomb (code de la santé publique, articles L. 1334-5 et suivants) vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 et porte, dans les parties communes, sur tous les revêtements, quelle que soit leur date de pose : un couloir repeint n’y échappe pas. La mérule ne fait l’objet d’aucun diagnostic normalisé : l’état parasitaire est une mission contractuelle, mais sa présence dans un immeuble bâti doit être déclarée en mairie. Le plan pluriannuel de travaux, enfin, se déclenche sur le permis de construire délivré depuis plus de quinze ans, quelle que soit la taille du syndicat.