Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Belcier et Euratlantique

Le bâti du quartier

Faubourg ouvrier ancien de maisons basses, emprises ferroviaires, entrepôts, et tours de bureaux et de logements livrées depuis 2016.

Ce que cela implique pour nos missions

Densité de démolitions et de restructurations sans équivalent en Gironde. Le diagnostic PEMD y est requis sur presque toutes les opérations, et le repérage avant démolition conditionne le calendrier d’un chantier dont le moindre décalage coûte cher.

Point de vigilance à Belcier et Euratlantique

Les maisons de faubourg conservées au milieu des opérations neuves restent antérieures à 1949 : plomb obligatoire, et amiante des travaux d’après-guerre presque systématique.

Comment la mission se conduit à Belcier et Euratlantique

Ici la mission se planifie à rebours de l’opération : la date qui compte n’est pas celle de la visite mais celle du dépôt de la demande d’autorisation et de la consultation des entreprises, et tout ce qui remonte en amont doit tenir dans cet intervalle. Le repérage avant démolition se conduit sur bâtiment libéré, à périmètre exhaustif : liste C comprise, ouverture des ouvrages, dépose ponctuelle des habillages et des revêtements superposés pour atteindre ce que la surface masque. C’est ce poste qui fait la durée, et il ne se comprime pas. Sur les maisons de faubourg conservées au milieu d’une opération, la logique change : bâti occupé ou en attente, visites sur rendez-vous, mesure du plomb des parties communes et sondages amiante groupés dans un même passage. Trois pièces réclamées à la commande décident du reste : le phasage réel du chantier, qui borne les périmètres ; les autorisations d’urbanisme successives, qui datent les couches de travaux ; les rapports et attestations de retrait antérieurs, sans lesquels on redécouvre ce qui a déjà été traité. Un matériau non repéré ne coûte pas un sondage, il coûte un arrêt et un avenant.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Sur une maison de faubourg conservée et construite avant 1949, les peintures de l’escalier et des menuiseries des parties communes se mesurent avant le curage : les revêtements arrachés, l’unité de diagnostic n’existe plus et le constat ne peut plus être établi.
• Dans un entrepôt ou une emprise ferroviaire, les enduits et mortiers de scellement des ouvrages traversants — fourreaux, réservations, socles de machines — se sondent pendant le repérage avant démolition et non au curage, la liste C n’étant atteinte qu’en investigation destructive.
• Dans un local réaménagé, le sol se relève par carottage sur toute son épaisseur : un sondage arrêté à la première couche laisse hors rapport les revêtements et les colles qui subsistent en dessous.
• Les cloisons et faux-plafonds déposés lors d’une restructuration de bureaux relèvent du repérage avant travaux, y compris sur un immeuble récent : le code du travail ne fixe aucune date en deçà de laquelle le donneur d’ordre en serait dispensé.
• Sur une opération mixte, la limite entre partie démolie et partie conservée se matérialise sur plan avant la visite : une zone laissée dans l’intervalle sort du périmètre des deux missions et ressort en cours d’exécution.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition et le repérage avant travaux partagent le même socle — code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, arrêté du 16 juillet 2019, norme NF X 46-020 d’août 2017 — mais pas le même périmètre. Conduit selon cette norme, un repérage avant démolition vaut repérage avant travaux, sa recherche étant plus large ; l’inverse est faux, et un repérage avant travaux ne peut jamais tenir lieu de repérage avant démolition. Ni l’un ni l’autre ne connaît de date d’exclusion. S’y ajoute le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets, établi avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis, et dont le formulaire de récolement se transmet à l’organisme désigné une fois les travaux achevés. Les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 relèvent en outre du constat de risque d’exposition au plomb des parties communes.