Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à la Bastide

Le bâti du quartier

Maisons ouvrières basses, ateliers et entrepôts du XIXe et XXe siècle, immeubles contemporains.

Ce que cela implique pour nos missions

Le tissu industriel résiduel alimente les missions de repérage avant démolition et de diagnostic PEMD, tandis que le faubourg ancien relève du plomb et du repérage avant travaux sur des opérations de rénovation énergétique subventionnées.

Point de vigilance à la Bastide

Sols potentiellement pollués sur les anciennes emprises : le repérage amiante ne couvre pas ce risque, il doit être articulé avec une étude de sols menée par un bureau spécialisé.

Comment la mission se conduit à la Bastide

Deux missions cohabitent ici, avec deux donneurs d’ordre et deux calendriers, et la première décision consiste à ne pas les confondre. Sur un atelier ou un entrepôt voué à disparaître, le repérage se conduit bâtiment libéré : investigations destructives autorisées, reconnaissance en hauteur des charpentes, bardages et sous-faces de couverture inscrite au programme de la visite, périmètre arrêté avec le maître d’ouvrage phase par phase avant l’émission du devis. Enfin, le rapport énonce ce qu’il ne couvre pas : un repérage de matériaux ne renseigne ni la qualité des sols ni la mémoire industrielle d’une parcelle, qui relèvent d’une étude commandée en parallèle à un bureau spécialisé.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Lorsqu’un atelier est couvert ou bardé en fibres-ciment, les plaques ne sont qu’une part du poste : closoirs, faîtières, costières et fixations se comptent au même titre. Ce relevé se fait pendant le repérage, jamais au pied de la benne.
• Sous la dalle d’un atelier, regards, caniveaux et fourreaux traversant le plancher bas portent des joints et des mortiers de scellement à contrôler avant le curage : une fois la dalle attaquée, la localisation d’origine n’est plus reconstituable.
• Ils se mesurent avant la pose d’une isolation intérieure ou d’un habillage, qui les rendent inaccessibles.
• Avant une isolation par l’extérieur, les mastics de calfeutrement des menuiseries et les appuis de baie se sondent façade par façade : ce sont les ouvrages que la dépose des menuiseries met à nu, et ils sortent du champ du dossier technique amiante des parties communes.
• Les remblais et les terres excavées d’une ancienne emprise ne relèvent d’aucun repérage de matériaux : leur caractérisation se commande au moment du montage du dossier d’opération, pas à l’ouverture du chantier.

Le cadre réglementaire applicable

Sur les opérations de rénovation, le repérage amiante avant travaux procède du code du travail (articles R. 4412-97 et suivants, décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié, arrêté du 16 juillet 2019). Il incombe au donneur d’ordre et se remet aux entreprises dès leur consultation, non au marché signé ; aucune date de construction n’en dispense. Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets s’y ajoute en rénovation significative — dès que l’opération détruit ou remplace au moins deux éléments de second œuvre — sous condition de surface de plancher cumulée ou d’activité passée ayant mis en œuvre des substances dangereuses. Dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes reste dû et porte sur l’ensemble de leurs revêtements. Un repérage de matériaux ne vaut en revanche aucune investigation sur les sols.